Loi sur le service civil

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Informations générales
Titre officiel	Modification de la loi fédérale sur le service civil (LSC)
Date de la votation	14.06.2026
Résultat de la votation	Accepté (52.46% de Oui)
Votation n°	687
Type de processus	Référendum facultatif
Domaine politique	Politique de sécurité > Armée > Refus de servir – service civil
Résumé Année Politique Suisse	Lien
Texte soumis au vote	PDF
Chronologie officielle	Lien

Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral	PDF

Au Parlement
Numéro d'objet	25.033
Débat parlementaire	PDF / Lien
Durée de traitement	219 jours
Position du Parlement	Accepter
Position du Conseil national	Accepter (120 Oui, 76 Non)
Position du Conseil des Etats	Accepter (33 Oui, 10 Non)

Récolte de signatures
Initiant·e·s	Fédération suisse pour le service civil Civiva, Jeunes Verte-x-s, PS, Les Vert-e-s, PEV, GSsA et nombreuses autres organisations
Signatures	57’280
Durée de la récolte des signatures	100 jours
Aboutissement	PDF

Campagne
Brochure explicative officielle	PDF
Position du Conseil fédéral	Accepter
Informations en ligne des autorités	Lien Conseil fédéral Lien office fédéral
Vidéo explicative d’easyvote	Lien
Brochure d’easyvote	PDF
Sites web des campagnes	Campagne pour le oui Lien Campagne pour le non Lien
Mots d'ordre des partis	Oui UDF PLR MCG Centre DS UDC Non PEV PVL PES PST PSS
Poids électoral des partis en faveur de oui	58.1% (Détails)
Autres mots d'ordre	Oui UPS USAM Alliance Sécurité Suisse Société Suisse des Officiers Association des sociétés militaires suisses (ASM) Fédération suisse de la protection civile ; GLP Appenzellerland Gruppe für Innerrhoden Non USS Civiva (fédération suisse pour le service civil) GSsA Association des petits paysans Mencare kibesuisse (Fédération pour l’accueil de jour de l’enfant) Armée du Salut insieme Procap ; Aufrecht TG Centre Gauche FR PCSI JU Liberté de vote USP CSP OW
Sections cantonales divergentes	Oui PVL UR Liberté de vote PVL SZ
Analyse APS des annonces de campagne	PDF (en allemand)
Couverture médiatique: nombre d'articles	182
Couverture médiatique: tonalité	-2 (majoritairement en défaveur)
Couverture médiatique: analyse fög	PDF / Lien (en allemand)
Financement de la campagne	Lien
Documents de la campagne de votation	Afficher la liste des documents
Matériel visuel de la campagne pour le oui	Base de données Swissvotes × Base de données Swissvotes ×

Votation
Résultat de la votation	Accepté
Peuple	Accepté (52.46% de Oui)
Cantons	Majorité des cantons non nécessaire (17.5 Oui, 5.5 Non) Rejeté BS GE JU NE VD ZH Accepté AG AI AR BE BL FR GL GR LU NW OW SG SH SO SZ TG TI UR VS ZG
Participation	58.26%
Tableau de bord des votations par l’Office fédéral de la statistique	Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique	Présenter la carte

Enquêtes post-votation
Résultats de l'enquête post-votation LeeWas	PDF (en allemand)