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Principe du consentement présumé pour le don d’organes

Informations générales
Titre officiel	Modification de la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)
Date de la votation	15.05.2022
Résultat de la votation	Accepté (60.20% de Oui)
Votation n°	656
Type de processus	Référendum facultatif
Domaine politique	Politique sociale > Santé > Politique de la santé Régime politique > Système juridique > Droits fondamentaux
Résumé Swissvotes	PDF (en allemand)
Résumé Année Politique Suisse	Lien
Texte soumis au vote	PDF
Chronologie officielle	Lien

Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral	PDF

Au Parlement
Numéro d'objet	20.090
Débat parlementaire	PDF / Lien
Durée de traitement	310 jours
Position du Parlement	Accepter
Position du Conseil national	Accepter (141 Oui, 44 Non)
Position du Conseil des Etats	Accepter (31 Oui, 12 Non)

Récolte de signatures
Initiant·e·s	Comité composé entre autres de médecins, d'éthiciens, de théologiens et de membres de différents partis bourgeois
Signatures	55’357
Durée de la récolte des signatures	100 jours
Aboutissement	PDF

Campagne
Brochure explicative officielle	PDF
Position du Conseil fédéral	Accepter
Informations en ligne des autorités	Lien Conseil fédéral Lien office fédéral
Vidéo explicative d’easyvote	Lien
Brochure d’easyvote	PDF
Mots d'ordre des partis	Oui PLR PVL PES Centre PST PSS Non UDF PEV DS UDC
Poids électoral des partis en faveur de oui	67.7% (Détails)
Autres mots d'ordre	Oui SSP FMH et autres organisations de médecins Organisation suisse des patients OSP Fédération suisse des aînés Fédération suisse des étudiants en médecine (swimsa) Forum suisse des consommateurs Ensemble à Gauche Parti pirate Centre Gauche-PCS FR CSP OW PCSI JU Jeunes UDC JU UDC Jura bernois Non CES Fédération des Associations des retraités et de l'entraide en Suisse (FARES) Liberté de vote Gauche alternative BE
Sections cantonales divergentes	Oui JUDC SH UDC JU Non PES NW PES SH Centre SH Liberté de vote PES AG JPEV CH PSS AI PSS AR UDC FR
Nombre d'annonces dans les journaux	22
Part d'annonces pour le oui	75%
Analyse APS des annonces de campagne	PDF (en allemand)
Couverture médiatique: nombre d'articles	205
Couverture médiatique: tonalité	9 (majoritairement en faveur)
Couverture médiatique: analyse fög	PDF / Lien (en allemand)

Votation
Résultat de la votation	Accepté
Peuple	Accepté (60.20% de Oui)
Cantons	Majorité des cantons non nécessaire (20.0 Oui, 3.0 Non) Rejeté AI AR SH SZ Accepté AG BE BL BS FR GE GL GR JU LU NE NW OW SG SO TG TI UR VD VS ZG ZH
Participation	40.26%
Arrêté constatant le résultat	PDF
Résultats par canton, district, commune	Excel
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale	Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique	Présenter la carte

Enquête post-votation
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation	PDF
Jeu de données de l’enquête	CSV
Liste des codes de l’enquête	Excel