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Train de mesures en faveur des médias

Informations générales
Titre officiel	Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias
Date de la votation	13.02.2022
Résultat de la votation	Rejeté (45.42% de Oui)
Votation n°	654
Type de processus	Référendum facultatif
Domaine politique	Culture, religion, médias > Médias et communication Économie > Politique économique > Politique structurelle
Résumé Swissvotes	PDF
Résumé Année Politique Suisse	Lien
Texte soumis au vote	PDF
Chronologie officielle	Lien

Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral	PDF

Au Parlement
Numéro d'objet	20.038
Débat parlementaire	PDF / Lien
Durée de traitement	415 jours
Position du Parlement	Accepter
Position du Conseil national	Accepter (115 Oui, 75 Non)
Position du Conseil des Etats	Accepter (28 Oui, 10 Non)

Récolte de signatures
Initiant·e·s	Comité composé d'éditeurs et de représentant-e-s de l'UDC, du PLR et du Centre
Signatures	64’443
Durée de la récolte des signatures	99 jours
Aboutissement	PDF

Campagne
Brochure explicative officielle	PDF
Position du Conseil fédéral	Accepter
Informations en ligne des autorités	Lien Conseil fédéral Lien département Lien office fédéral
Vidéo explicative d’easyvote	Lien
Brochure d’easyvote	PDF
Mots d'ordre des partis	Oui PEV PVL PES Centre PST PSS Non UDF PLR Lega UDC Liberté de vote DS
Poids électoral des partis en faveur de oui	54.7% (Détails)
Autres mots d'ordre	Oui USS TravS SSP Gouvernements cantonaux FR GR JU NE TI ; associations d'éditeurs "Médias suisses" et "Médias d'avenir" Association suisse des radios privées Syndicom Forum suisse des consommateurs Association suisse des annonceurs Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB) Suisseculture (association faîtière des créateurs culturels) Lia Rumantscha Operation Libero Chambre de commerce et Union patronale GR Union des arts et métiers LU Union économique faîtière UR SolidaritéS ML-PCS FR JUDC JU Non eco USAM Association suisse des médias en ligne Association suisse des médias régionaux ASMR Société suisse des entrepreneurs Fédération des contribuables Amis de la Constitution Parti pirate Liberté de vote Union patronale FR Fédération suisse pour les questions des aînés
Sections cantonales divergentes	Oui PLR JU PLR TI PLR UR Non PEV GR PEV SH PVL AG PVL BS PVL NW PVL SO PVL TG PVL VS JC CH Centre SG Centre SH Centre SO Centre SZ Centre ZG Liberté de vote PEV SO Centre AI Centre NE
Nombre d'annonces dans les journaux	666
Part d'annonces pour le oui	92%
Analyse APS des annonces de campagne	PDF (en allemand)
Couverture médiatique: nombre d'articles	383
Couverture médiatique: tonalité	20 (majoritairement en faveur)
Couverture médiatique: analyse fög	PDF / Lien (en allemand)
Documents de la campagne de votation	Afficher la liste des documents
Matériel visuel de la campagne pour le oui	Lien eMuseum.ch ×

Votation
Résultat de la votation	Rejeté
Peuple	Rejeté (45.42% de Oui)
Cantons	Majorité des cantons non nécessaire (6.5 Oui, 16.5 Non) Rejeté AG AI AR BE BL GL GR LU NW OW SG SH SO SZ TG TI VS ZG ZH Accepté BS FR GE JU NE UR VD
Participation	44.14%
Arrêté constatant le résultat	PDF
Résultats par canton, district, commune	Excel
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale	Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique	Présenter la carte

Enquêtes post-votation
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation VOX	PDF
Jeu de données de l’enquête VOX	CSV
Liste des codes de l’enquête VOX	Excel
Résultats de l'enquête post-votation LeeWas	PDF (en allemand)