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Nouveau régime financier

Informations générales
Titre officiel	Arrêté fédéral sur un nouveau régime financier
Date de la votation	28.11.2004
Résultat de la votation	Accepté (73.81% de Oui et 22.0 voix des cantons sur 23)
Votation n°	515
Type de processus	Référendum obligatoire
Domaine politique	Finances publiques > Régime financier Finances publiques > Impôts > Système fiscal
Résumé Swissvotes	PDF (en allemand)
Résumé Année Politique Suisse	Lien
Texte soumis au vote	PDF
Chronologie officielle	Lien

Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral	PDF

Au Parlement
Numéro d'objet	02.078
Débat parlementaire	PDF / Lien
Durée de traitement	466 jours
Position du Parlement	Accepter
Position du Conseil national	Accepter (191 Oui, 0 Non)
Position du Conseil des Etats	Accepter (43 Oui, 0 Non)

Campagne
Brochure explicative officielle	PDF
Position du Conseil fédéral	Accepter
Informations en ligne des autorités	Lien département
Mots d'ordre des partis	Oui PCS PDC UDF PEV PLR PSL PES Lega PLS DS PSS UDC Non PST
Poids électoral des partis en faveur de oui	96.7% (Détails)
Autres mots d'ordre	Oui eco UPS USP USS USAM TravS PVL ZH
Sections cantonales divergentes	Non JUDC CH UDC SG UDC VS UDC ZG
Documents de la campagne de votation	Afficher la liste des documents

Votation
Résultat de la votation	Accepté
Peuple	Accepté (73.81% de Oui)
Cantons	Accepté (22.0 Oui, 1.0 Non) Rejeté ZG Accepté AG AI AR BE BL BS FR GE GL GR JU LU NE NW OW SG SH SO SZ TG TI UR VD VS ZH
Participation	36.84%
Arrêté constatant le résultat	PDF
Résultats par canton, district, commune	Excel
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale	Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique	Présenter la carte

Enquête post-votation
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation	PDF
Rapport technique	PDF (en allemand)