Swissvotes Universität Basel année politique suisse

11e révision de l'AVS

Informations générales
Titre officiel Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (11e révision de l’AVS)
Date de la votation 16.05.2004
Résultat de la votation Rejeté (32.10% de Oui)
Votation n° 507
Type de processus Référendum facultatif
Domaine politique Politique sociale > Assurances sociales > Assurance-vieillesse et survivants
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Résumé Année Politique Suisse Lien
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 00.014
Débat parlementaire PDF / Lien
Durée de traitement 1’339 jours
Position du Parlement Accepter
Position du Conseil national Accepter (109 Oui, 73 Non)
Position du Conseil des Etats Accepter (34 Oui, 9 Non)
Récolte de signatures
Initiant·e·s Union syndicale suisse, soutenue par le Parti socialiste, les Vert-e-s et Travail.Suisse
Signatures 152’031
Durée de la récolte des signatures 94 jours
Aboutissement PDF
Campagne
Brochure explicative officielle PDF
Position du Conseil fédéral Accepter
Mots d'ordre des partis
Oui
PDC
UDF
PLR
PSL
PLS
UDC
Non
PCS
PEV
PES
Lega
PST
DS
PSS
Poids électoral des partis en faveur de oui 62.0% (Détails)
Autres mots d'ordre
Oui
eco
USP
USAM
Non
USS
TravS
Sections cantonales divergentes
Non
PDC JU
PDC TI
PDC VS
Documents de la campagne de votation Afficher la liste des documents
Matériel visuel de la campagne pour le oui
Matériel visuel de la campagne pour le non Tout afficher
Votation
Résultat de la votation Rejeté
Peuple Rejeté (32.10% de Oui)
Cantons Majorité des cantons non nécessaire (0.0 Oui, 23.0 Non)
Rejeté
AG
AI
AR
BE
BL
BS
FR
GE
GL
GR
JU
LU
NE
NW
OW
SG
SH
SO
SZ
TG
TI
UR
VD
VS
ZG
ZH
Participation 50.82%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte
Enquête post-votation
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation PDF
Rapport technique PDF (en allemand)