Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Initiative «Droits égaux pour les personnes handicapées»

Informations générales
Titre officiel Initiative populaire «Droits égaux pour les personnes handicapées»
Date de la votation 18.05.2003
Résultat de la votation Rejeté (37.67% de Oui et 3.0 voix des cantons sur 23)
Votation n° 500
Type de processus Initiative populaire
Domaine politique Politique sociale > Groupes sociaux > Handicapés
Régime politique > Système juridique > Droits fondamentaux
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Résumé Année Politique Suisse Lien
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Récolte de signatures
Initiant·e·s Organisations de personnes handicapées
Examen préliminaire PDF
Signatures 120’455
Durée de la récolte des signatures 314 jours
Aboutissement PDF
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 00.094
Débat parlementaire PDF / Lien
Durée de traitement 732 jours
Position du Parlement Rejeter
Position du Conseil national Rejeter (70 Oui, 107 Non)
Position du Conseil des Etats Rejeter (6 Oui, 37 Non)
Campagne
Brochure explicative officielle PDF
Position du Conseil fédéral Rejeter
Mots d'ordre des partis
Oui
PCS
PEV
PES
PST
PSS
Non
PDC
UDF
PLR
PSL
PLS
DS
UDC
Liberté de vote
Lega
Poids électoral des partis en faveur de oui 30.6% (Détails)
Autres mots d'ordre
Oui
USS
TravS
Non
eco
UPS
USAM
Sections cantonales divergentes
Oui
PDC FR
PDC GE
PDC JU
PDC TI
PLR GE
PLR VS
JR CH
PLS FR
Liberté de vote
UDC TI
Documents de la campagne de votation Afficher la liste des documents
Matériel visuel de la campagne pour le oui
Lien eMuseum.ch
Votation
Résultat de la votation Rejeté
Peuple Rejeté (37.67% de Oui)
Cantons Rejeté (3.0 Oui, 20.0 Non)
Rejeté
AG
AI
AR
BE
BL
BS
FR
GL
GR
LU
NE
NW
OW
SG
SH
SO
SZ
TG
UR
VD
VS
ZG
ZH
Accepté
GE
JU
TI
Participation 49.69%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte
Enquête post-votation
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation PDF
Rapport technique PDF (en allemand)