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Initiative «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!»

Informations générales
Titre officiel	Initiative populaire «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!»
Date de la votation	28.09.2014
Résultat de la votation	Rejeté (28.48% de Oui et 0.0 voix des cantons sur 23)
Votation n°	585
Type de processus	Initiative populaire
Domaine politique	Finances publiques > Impôts > Impôts indirects Économie > Tourisme et loisirs > Hôtellerie et restauration
Résumé Swissvotes	PDF (en allemand)
Résumé Année Politique Suisse	Lien
Texte soumis au vote	PDF
Chronologie officielle	Lien

Récolte de signatures
Initiant·e·s	Gastrosuisse
Examen préliminaire	PDF
Signatures	118’802
Durée de la récolte des signatures	532 jours
Aboutissement	PDF

Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral	PDF

Au Parlement
Numéro d'objet	12.074
Débat parlementaire	PDF / Lien
Durée de traitement	553 jours
Position du Parlement	Rejeter
Position du Conseil national	Rejeter (82 Oui, 99 Non)
Position du Conseil des Etats	Rejeter (13 Oui, 22 Non)

Campagne
Brochure explicative officielle	PDF
Position du Conseil fédéral	Rejeter
Vidéo explicative d’easyvote	Lien
Brochure d’easyvote	PDF
Mots d'ordre des partis	Oui UDF PSL Lega MCG PST DS UDC Non PBD PCS PEV PLR PVL PES PCC PSS Liberté de vote PDC
Poids électoral des partis en faveur de oui	30.2% (Détails)
Autres mots d'ordre	Oui USAM Non eco USP TravS
Sections cantonales divergentes	Oui PBD AG PBD BE PDC AR PDC BL PDC FR PDC GR PDC SZ PDC UR PDC VS PLR BS PLR FR PLR GR PLR NE PLR SO PLR TI PLR VD PLR VS PES VD JR CH Non PDC-Fe CH PDC GE PDC SG PDC SO PDC TG PDC VD PDC ZH Liberté de vote PLR JU
Nombre d'annonces dans les journaux	243
Part d'annonces pour le oui	94%
Analyse APS des annonces de campagne	PDF
Couverture médiatique: nombre d'articles	113
Couverture médiatique: tonalité	-25 (majoritairement en défaveur)
Couverture médiatique: analyse fög	PDF / Lien (en allemand)
Documents de la campagne de votation	Afficher la liste des documents
Matériel visuel de la campagne pour le oui	Lien Archives Sociales × Lien Plakatsammmlung Basel ×
Matériel visuel de la campagne pour le non	Lien Plakatsammmlung Basel ×

Votation
Résultat de la votation	Rejeté
Peuple	Rejeté (28.48% de Oui)
Cantons	Rejeté (0.0 Oui, 23.0 Non) Rejeté AG AI AR BE BL BS FR GE GL GR JU LU NE NW OW SG SH SO SZ TG TI UR VD VS ZG ZH
Participation	46.96%
Arrêté constatant le résultat	PDF
Résultats par canton, district, commune	Excel
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale	Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique	Présenter la carte

Enquêtes post-votation
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation VOX	PDF
Rapport technique de l'enquête VOX	PDF (en allemand)