Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Initiative «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!»

Informations générales
Titre officiel Initiative populaire «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!»
Date de la votation 28.09.2014
Résultat de la votation Rejeté (28.48% de Oui et 0.0 voix des cantons sur 23)
Votation n° 585
Type de processus Initiative populaire
Domaine politique Finances publiques > Impôts > Impôts indirects
Économie > Tourisme et loisirs > Hôtellerie et restauration
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Résumé Année Politique Suisse Lien
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Récolte de signatures
Initiant·e·s Gastrosuisse
Examen préliminaire PDF
Signatures 118’802
Durée de la récolte des signatures 532 jours
Aboutissement PDF
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 12.074
Débat parlementaire PDF / Lien
Durée de traitement 553 jours
Position du Parlement Rejeter
Position du Conseil national Rejeter (82 Oui, 99 Non)
Position du Conseil des Etats Rejeter (13 Oui, 22 Non)
Campagne
Brochure explicative officielle PDF
Position du Conseil fédéral Rejeter
Informations en ligne des autorités Lien département
Vidéo explicative d’easyvote Lien
Brochure d’easyvote PDF
Mots d'ordre des partis
Oui
UDF
PSL
Lega
MCG
PST
DS
UDC
Non
PBD
PCS
PEV
PLR
PVL
PES
PCC
PSS
Liberté de vote
PDC
Poids électoral des partis en faveur de oui 30.2% (Détails)
Autres mots d'ordre
Oui
USAM
Non
eco
USP
TravS
Sections cantonales divergentes
Oui
PBD AG
PBD BE
PDC AR
PDC BL
PDC FR
PDC GR
PDC SZ
PDC UR
PDC VS
PLR BS
PLR FR
PLR GR
PLR NE
PLR SO
PLR TI
PLR VD
PLR VS
PES VD
JR CH
Non
PDC-Fe CH
PDC GE
PDC SG
PDC SO
PDC TG
PDC VD
PDC ZH
Liberté de vote
PLR JU
Nombre d'annonces dans les journaux 243
Part d'annonces pour le oui 94%
Analyse APS des annonces de campagne PDF
Couverture médiatique: nombre d'articles 113
Couverture médiatique: tonalité -25 (majoritairement en défaveur)
Couverture médiatique: analyse fög PDF / Lien (en allemand)
Documents de la campagne de votation Afficher la liste des documents
Matériel visuel de la campagne pour le oui
Lien Archives Sociales
Votation
Résultat de la votation Rejeté
Peuple Rejeté (28.48% de Oui)
Cantons Rejeté (0.0 Oui, 23.0 Non)
Rejeté
AG
AI
AR
BE
BL
BS
FR
GE
GL
GR
JU
LU
NE
NW
OW
SG
SH
SO
SZ
TG
TI
UR
VD
VS
ZG
ZH
Participation 46.96%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte
Enquête post-votation
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation PDF
Rapport technique PDF (en allemand)