Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Initiative «Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement»

Informations générales
Titre officiel Initiative populaire «Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement»
Date de la votation 17.06.2012
Résultat de la votation Rejeté (31.09% de Oui et 0.0 voix des cantons sur 23)
Votation n° 560
Type de processus Initiative populaire
Domaine politique Environnement naturel et bâti > Logement > Construction de logements et propriété immobilière
Finances publiques > Impôts > Système fiscal
Finances publiques > Impôts > Impôts directs
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Résumé Année Politique Suisse Lien
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Récolte de signatures
Initiant·e·s HEV suisse (Association des propriétaires immobiliers)
Examen préliminaire PDF
Signatures 120’460
Durée de la récolte des signatures 535 jours
Aboutissement PDF
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 09.074
Débat parlementaire PDF / Lien
Durée de traitement 742 jours
Position du Parlement Aucune
Position du Conseil national Accepter (98 Oui, 62 Non)
Position du Conseil des Etats Rejeter (16 Oui, 24 Non)
Campagne
Brochure explicative officielle PDF
Position du Conseil fédéral Rejeter
Informations en ligne des autorités
Brochure d’easyvote PDF (en allemand)
Mots d'ordre des partis
Oui
UDF
PLR
PSL
PCC
UDC
Non
PCS
PDC
PEV
PVL
PES
PST
DS
PSS
Liberté de vote
PBD
Poids électoral des partis en faveur de oui 43.0% (Détails)
Autres mots d'ordre
Oui
USP
Non
USS
TravS
Sections cantonales divergentes
Oui
PDC BL
PDC GE
PDC GR
Non
PBD BE
PBD SO
PLR TG
PLR UR
Liberté de vote
PDC VS
Documents de la campagne de votation Afficher la liste des documents
Votation
Résultat de la votation Rejeté
Peuple Rejeté (31.09% de Oui)
Cantons Rejeté (0.0 Oui, 23.0 Non)
Rejeté
AG
AI
AR
BE
BL
BS
FR
GE
GL
GR
JU
LU
NE
NW
OW
SG
SH
SO
SZ
TG
TI
UR
VD
VS
ZG
ZH
Participation 38.53%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte
Enquête post-votation
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation PDF
Rapport technique PDF (en allemand)