Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Loi sur la réglementation du prix du livre

Informations générales
Titre officiel Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)
Date de la votation 11.03.2012
Résultat de la votation Rejeté (43.92% de Oui)
Votation n° 559
Type de processus Référendum facultatif
Domaine politique Culture, religion, médias > Politique culturelle
Économie > Politique économique > Politique des prix
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Résumé Année Politique Suisse Lien
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Au Parlement
Numéro d'objet 04.430
Initiative parlementaire PDF
Rapport de la commission parlementaire PDF
Avis du Conseil fédéral PDF
Débat parlementaire PDF / Lien
Position du Parlement Accepter
Position du Conseil national Accepter (96 Oui, 86 Non)
Position du Conseil des Etats Accepter (23 Oui, 19 Non)
Récolte de signatures
Initiant·e·s JLR, JUDC, JVL
Signatures 60’124
Durée de la récolte des signatures 98 jours
Aboutissement PDF
Campagne
Brochure explicative officielle PDF
Position du Conseil fédéral Accepter
Brochure d’easyvote PDF (en allemand)
Mots d'ordre des partis
Oui
PCS
PDC
UDF
PEV
PES
PST
DS
PSS
Non
PBD
PLR
PSL
PVL
PCC
UDC
Poids électoral des partis en faveur de oui 44.1% (Détails)
Autres mots d'ordre
Oui
USS
TravS
Non
eco
USAM
Sections cantonales divergentes
Oui
PBD GR
Non
PCS VS
PDC AG
PDC BE
PDC BL
PDC BS
PDC GR
PDC LU
PDC SG
PDC SO
PDC UR
PDC VD
PDC VS
PDC ZG
PDC ZH
Documents de la campagne de votation Afficher la liste des documents
Matériel visuel de la campagne pour le oui
Matériel visuel de la campagne pour le non
Votation
Résultat de la votation Rejeté
Peuple Rejeté (43.92% de Oui)
Cantons Majorité des cantons non nécessaire (6.0 Oui, 17.0 Non)
Rejeté
AG
AI
AR
BE
BL
BS
GL
GR
LU
NW
OW
SG
SH
SO
SZ
TG
TI
UR
ZG
ZH
Accepté
FR
GE
JU
NE
VD
VS
Participation 44.86%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte
Enquête post-votation
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation PDF
Rapport technique PDF (en allemand)