Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Initiative «Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement»

Informations générales
Titre officiel Initiative populaire «pour un traitement fiscal privilégié de l’épargne-logement destinée à l’acquisition d’une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l’énergie ou à préserver l’environnement (initiative sur l’épargne-logement)»
Date de la votation 11.03.2012
Résultat de la votation Rejeté (44.19% de Oui et 4.5 voix des cantons sur 23)
Votation n° 556
Type de processus Initiative populaire
Domaine politique Environnement naturel et bâti > Logement > Construction de logements et propriété immobilière
Finances publiques > Impôts > Système fiscal
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Résumé Année Politique Suisse Lien
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Récolte de signatures
Initiant·e·s SGFB (Société suisse pour la promotion de l'épargne-logement)
Examen préliminaire PDF
Signatures 142’222
Durée de la récolte des signatures 552 jours
Aboutissement PDF
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 09.074
Débat parlementaire PDF / Lien
Durée de traitement 742 jours
Position du Parlement Aucune
Position du Conseil national Aucune
Position du Conseil des Etats Aucune
Campagne
Brochure explicative officielle PDF
Position du Conseil fédéral Rejeter
Informations en ligne des autorités Lien département
Brochure d’easyvote PDF (en allemand)
Mots d'ordre des partis
Oui
PBD
PDC
UDF
PLR
PSL
PCC
UDC
Non
PCS
PEV
PVL
PES
PST
DS
PSS
Poids électoral des partis en faveur de oui 60.7% (Détails)
Autres mots d'ordre
Oui
USP
USAM
Non
USS
TravS
Sections cantonales divergentes
Non
PBD BE
PBD GR
PDC AG
PDC BS
PDC GR
PDC LU
PDC NE
PDC OW
PDC SG
PDC SO
PDC TG
PDC UR
PDC ZG
PDC ZH
PLR GR
PLR LU
PLR TG
PLR UR
JR CH
UDC ZG
Documents de la campagne de votation Afficher la liste des documents
Matériel visuel de la campagne pour le non
Base de données Swissvotes
Base de données Swissvotes
Votation
Résultat de la votation Rejeté
Peuple Rejeté (44.19% de Oui)
Cantons Rejeté (4.5 Oui, 18.5 Non)
Rejeté
AG
AI
AR
BE
BS
FR
GL
GR
JU
LU
NE
NW
OW
SG
SH
SO
SZ
TG
UR
ZG
ZH
Accepté
BL
GE
TI
VD
VS
Participation 44.99%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte
Enquête post-votation
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation PDF
Rapport technique PDF (en allemand)