Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain

Informations générales
Titre officiel Arrêté fédéral relatif à un article constitutionnel concernant la recherche sur l’être humain
Date de la votation 07.03.2010
Résultat de la votation Accepté (77.21% de Oui et 23.0 voix des cantons sur 23)
Votation n° 548
Type de processus Référendum obligatoire
Domaine politique Formation et recherche > Recherche
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Résumé Année Politique Suisse Lien
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 07.072
Débat parlementaire PDF / Lien
Durée de traitement 744 jours
Position du Parlement Accepter
Position du Conseil national Accepter (114 Oui, 61 Non)
Position du Conseil des Etats Accepter (40 Oui, 0 Non)
Campagne
Brochure explicative officielle PDF
Position du Conseil fédéral Accepter
Brochure d’easyvote PDF (en allemand)
Mots d'ordre des partis
Oui
PBD
PCS
PDC
PEV
PLR
PSL
PVL
DS
PSS
Non
UDF
PCC
UDC
Liberté de vote
PES
Poids électoral des partis en faveur de oui 54.6% (Détails)
Autres mots d'ordre
Oui
eco
Sections cantonales divergentes
Oui
PES BE
PES FR
PES NE
PES VD
UDC AG
UDC AI
UDC BS
UDC GE
UDC NE
UDC TG
Non
PES VS
Liberté de vote
PSS JU
Documents de la campagne de votation Afficher la liste des documents
Votation
Résultat de la votation Accepté
Peuple Accepté (77.21% de Oui)
Cantons Accepté (23.0 Oui, 0.0 Non)
Accepté
AG
AI
AR
BE
BL
BS
FR
GE
GL
GR
JU
LU
NE
NW
OW
SG
SH
SO
SZ
TG
TI
UR
VD
VS
ZG
ZH
Participation 45.49%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte
Enquêtes post-votation
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation VOX PDF
Rapport technique de l'enquête VOX PDF (en allemand)