Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Suppression de l'initiative populaire générale

Informations générales
Titre officiel Arrêté fédéral portant suppression de l'initiative populaire générale
Date de la votation 27.09.2009
Résultat de la votation Accepté (67.88% de Oui et 23.0 voix des cantons sur 23)
Votation n° 544
Type de processus Référendum obligatoire
Domaine politique Régime politique > Droits populaires > Initiative
Résumé Année Politique Suisse Lien
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Au Parlement
Numéro d'objet 06.458
Initiative parlementaire PDF
Rapport de la commission parlementaire PDF
Avis du Conseil fédéral PDF
Débat parlementaire PDF / Lien
Position du Parlement Accepter
Position du Conseil national Accepter (178 Oui, 1 Non)
Position du Conseil des Etats Accepter (42 Oui, 0 Non)
Campagne
Brochure explicative officielle PDF
Position du Conseil fédéral Accepter
Informations en ligne des autorités Lien département
Brochure d’easyvote PDF (en allemand)
Mots d'ordre des partis
Oui
PBD
PCS
PDC
UDF
PEV
PLR
PSL
PVL
PES
DS
PSS
UDC
Non
PCC
Lega
PST
Poids électoral des partis en faveur de oui 94.4% (Détails)
Autres mots d'ordre
Oui
USP
USAM
TravS
Sections cantonales divergentes
Oui
JR LU
Non
PDC LU
PDC SH
JR CH
JR SH
JUDC SH
Liberté de vote
UDF SO
PLR BL
PES BL
Documents de la campagne de votation Afficher la liste des documents
Votation
Résultat de la votation Accepté
Peuple Accepté (67.88% de Oui)
Cantons Accepté (23.0 Oui, 0.0 Non)
Accepté
AG
AI
AR
BE
BL
BS
FR
GE
GL
GR
JU
LU
NE
NW
OW
SG
SH
SO
SZ
TG
TI
UR
VD
VS
ZG
ZH
Participation 40.43%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte
Enquête post-votation
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation PDF
Rapport technique PDF (en allemand)