Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Financement additionnel de l'Assurance-invalidité

Informations générales
Titre officiel Arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA
Date de la votation 27.09.2009
Résultat de la votation Accepté (54.56% de Oui et 12.0 voix des cantons sur 23)
Votation n° 543
Type de processus Référendum obligatoire
Domaine politique Politique sociale > Assurances sociales > Assurance-invalidité
Politique sociale > Groupes sociaux > Handicapés
Finances publiques > Impôts > Impôts indirects
Résumé Année Politique Suisse Lien
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 05.053
Débat parlementaire PDF / Lien
Durée de traitement 1’087 jours
Position du Parlement Accepter
Position du Conseil national Accepter (114 Oui, 9 Non)
Position du Conseil des Etats Accepter (34 Oui, 4 Non)
Campagne
Brochure explicative officielle PDF
Position du Conseil fédéral Accepter
Brochure d’easyvote PDF (en allemand)
Mots d'ordre des partis
Oui
PBD
PCS
PDC
PEV
PLR
PVL
PES
PSS
Non
UDF
PSL
PCC
Lega
DS
UDC
Aucune
PST
Poids électoral des partis en faveur de oui 63.6% (Détails)
Autres mots d'ordre
Oui
eco
USP
USS
USAM
TravS
Non
Union des paysans du canton de Lucerne
Sections cantonales divergentes
Non
JR SH
USAM AG
USAM SH
Liberté de vote
USAM BS
Matériel visuel de la campagne pour le oui
Matériel visuel de la campagne pour le non
Votation
Résultat de la votation Accepté
Peuple Accepté (54.56% de Oui)
Cantons Accepté (12.0 Oui, 11.0 Non)
Rejeté
AG
AI
AR
GL
NW
OW
SG
SH
SO
SZ
TG
UR
ZG
Accepté
BE
BL
BS
FR
GE
GR
JU
LU
NE
TI
VD
VS
ZH
Participation 41.01%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte
Enquête post-votation
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation PDF
Rapport technique PDF (en allemand)