Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Introduction du passeport biométrique

Informations générales
Titre officiel Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du Règlement (CE) 2252/2004 relatif aux passeports biométriques et aux documents de voyage (Développement de l’Acquis de Schengen)
Date de la votation 17.05.2009
Résultat de la votation Accepté (50.15% de Oui)
Votation n° 542
Type de processus Référendum facultatif
Domaine politique Régime politique > Système juridique > Protection des données
Politique étrangère > Politique européenne > UE
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Résumé Année Politique Suisse Lien
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 07.039
Débat parlementaire PDF / Lien
Durée de traitement 371 jours
Position du Parlement Accepter
Position du Conseil national Accepter (94 Oui, 81 Non)
Position du Conseil des Etats Accepter (36 Oui, 2 Non)
Récolte de signatures
Initiant·e·s Comité interpartis
Signatures 63’733
Durée de la récolte des signatures 100 jours
Aboutissement PDF
Campagne
Brochure explicative officielle PDF
Position du Conseil fédéral Accepter
Informations en ligne des autorités Lien département
Brochure d’easyvote PDF (en allemand)
Mots d'ordre des partis
Oui
PBD
PDC
PEV
PLR
Non
PCS
UDF
PSL
PES
PCC
Lega
PST
DS
PSS
UDC
Liberté de vote
PVL
Poids électoral des partis en faveur de oui 32.7% (Détails)
Autres mots d'ordre
Oui
eco
UPS
USP
USAM
Non
TravS
Aucune
USS
Sections cantonales divergentes
Oui
JR AG
JR GR
UDC NE
UDC VD
Non
PDC SH
PVL BL
JR CH
Liberté de vote
PDC JU
PEV SG
PSS SH
Votation
Résultat de la votation Accepté
Peuple Accepté (50.15% de Oui)
Cantons Majorité des cantons non nécessaire (9.0 Oui, 14.0 Non)
Rejeté
AG
AI
AR
BE
BL
BS
GE
GL
JU
NE
SH
SZ
TG
TI
UR
VD
Accepté
FR
GR
LU
NW
OW
SG
SO
VS
ZG
ZH
Participation 38.77%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte
Enquête post-votation
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation PDF
Rapport technique PDF (en allemand)