Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Reconduction de la libre circulation des personnes Suisse–UE et extension à la Bulgarie et à la Roumanie

Informations générales
Titre officiel Arrêté fédéral portant approbation de la reconduction de l’accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes, ainsi qu’approbation et mise en œuvre du protocole visant à étendre l’accord sur la libre circulation à la Bulgarie et à la Roumanie
Date de la votation 08.02.2009
Résultat de la votation Accepté (59.61% de Oui)
Votation n° 540
Type de processus Référendum facultatif
Domaine politique Politique étrangère > Politique européenne > UE
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Résumé Année Politique Suisse Lien
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 08.029
Débat parlementaire PDF / Lien
Durée de traitement 91 jours
Position du Parlement Accepter
Position du Conseil national Accepter (143 Oui, 40 Non)
Position du Conseil des Etats Accepter (35 Oui, 2 Non)
Récolte de signatures
Initiant·e·s UDC
Signatures 51’348
Durée de la récolte des signatures 100 jours
Aboutissement PDF
Campagne
Brochure explicative officielle PDF
Position du Conseil fédéral Accepter
Brochure d’easyvote PDF (en allemand)
Mots d'ordre des partis
Oui
PBD
PCS
PDC
PEV
PLR
PVL
PES
PLS
PSS
Non
UDF
PSL
Lega
PST
DS
UDC
Poids électoral des partis en faveur de oui 65.5% (Détails)
Autres mots d'ordre
Oui
eco
UPS
USP
USS
USAM
TravS
Sections cantonales divergentes
Oui
UDC TG
Non
PEV TG
Liberté de vote
PEV AR
Matériel visuel de la campagne pour le oui
Matériel visuel de la campagne pour le non
Votation
Résultat de la votation Accepté
Peuple Accepté (59.61% de Oui)
Cantons Majorité des cantons non nécessaire (19.5 Oui, 3.5 Non)
Rejeté
AI
GL
SZ
TI
Accepté
AG
AR
BE
BL
BS
FR
GE
GR
JU
LU
NE
NW
OW
SG
SH
SO
TG
UR
VD
VS
ZG
ZH
Participation 51.44%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte
Enquête post-votation
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation PDF
Rapport technique PDF (en allemand)