Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Loi sur le travail

Informations générales
Titre officiel Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail), modification du 22 mars 1996
Date de la votation 01.12.1996
Résultat de la votation Rejeté (32.97% de Oui)
Votation n° 433
Type de processus Référendum facultatif
Domaine politique Économie > Travail et emploi > Conditions de travail
Politique sociale > Groupes sociaux > Condition de la femme
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Résumé Année Politique Suisse Lien
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 94.013
Débat parlementaire PDF / Lien
Durée de traitement 779 jours
Position du Parlement Accepter
Position du Conseil national Accepter (89 Oui, 80 Non)
Position du Conseil des Etats Accepter (27 Oui, 6 Non)
Récolte de signatures
Initiant·e·s Union syndicale suisse, Union syndicale chrétienne nationale, Union démocratique fédérale
Signatures 165’467
Aboutissement PDF
Campagne
Brochure explicative officielle PDF
Position du Conseil fédéral Aucune
Mots d'ordre des partis
Oui
PLR
PSL
PLS
UDC
Non
PDC
UDF
PEV
PES
AdI
PST
DS
PSS
Aucune
Lega
Poids électoral des partis en faveur de oui 41.7% (Détails)
Autres mots d'ordre
Oui
eco
UPS
USP
USAM
Non
USS
TravS
FSE
Sections cantonales divergentes
Oui
PDC AG
PDC AR
PDC BL
PDC GR
PDC OW
PDC SG
PDC SZ
PDC TG
PDC ZG
PDC ZH
Liberté de vote
PDC AI
PDC BS
PLR JU
Documents de la campagne de votation Afficher la liste des documents
Matériel visuel de la campagne pour le oui
Matériel visuel de la campagne pour le non Tout afficher
Votation
Résultat de la votation Rejeté
Peuple Rejeté (32.97% de Oui)
Cantons Majorité des cantons non nécessaire (0.0 Oui, 23.0 Non)
Rejeté
AG
AI
AR
BE
BL
BS
FR
GE
GL
GR
JU
LU
NE
NW
OW
SG
SH
SO
SZ
TG
TI
UR
VD
VS
ZG
ZH
Participation 46.72%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte
Enquête post-votation
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation PDF
Rapport technique PDF (en allemand)