Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration

Informations générales
Titre officiel Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA)
Date de la votation 09.06.1996
Résultat de la votation Rejeté (39.39% de Oui)
Votation n° 431
Type de processus Référendum facultatif
Domaine politique Régime politique > Institutions > Gouvernement, administration
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Résumé Année Politique Suisse Lien
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 93.075
Débat parlementaire PDF / Lien
Durée de traitement 716 jours
Position du Parlement Accepter
Position du Conseil national Accepter (91 Oui, 62 Non)
Position du Conseil des Etats Accepter (40 Oui, 2 Non)
Récolte de signatures
Initiant·e·s Cercles de la droite bourgeoise
Signatures 70’698
Aboutissement PDF
Campagne
Brochure explicative officielle PDF
Position du Conseil fédéral Accepter
Mots d'ordre des partis
Oui
PCS
PDC
PEV
PLR
PLS
PSS
Non
UDF
PSL
AdI
Lega
DS
UDC
Liberté de vote
PES
PST
Poids électoral des partis en faveur de oui 63.5% (Détails)
Autres mots d'ordre
Oui
USS
TravS
FSE
Non
eco
USAM
Sections cantonales divergentes
Oui
PES AG
PES GE
AdI SG
UDC VD
Non
PDC AI
PDC FR
PDC GL
PDC SO
PDC SZ
PLR AG
PLR AR
PLR GR
PLR SG
PLR SH
PLR SO
PLR SZ
PLR ZG
PST VD
Documents de la campagne de votation Afficher la liste des documents
Matériel visuel de la campagne pour le non
Votation
Résultat de la votation Rejeté
Peuple Rejeté (39.39% de Oui)
Cantons Majorité des cantons non nécessaire (3.0 Oui, 20.0 Non)
Rejeté
AG
AI
AR
BE
BL
BS
FR
GL
GR
JU
LU
NW
OW
SG
SH
SO
SZ
TG
TI
UR
VS
ZG
ZH
Accepté
GE
NE
VD
Participation 31.34%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte
Enquête post-votation
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation PDF
Rapport technique PDF (en allemand)