Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Article constitutionnel sur l'agriculture

Informations générales
Titre officiel Contre-projet de l'Assemblée fédérale relatif à l'initiative populaire «Paysans et consommateurs - pour une agriculture en accord avec la nature»
Date de la votation 09.06.1996
Résultat de la votation Accepté (77.59% de Oui et 23.0 voix des cantons sur 23)
Votation n° 430
Type de processus Contre-projet direct
Domaine politique Agriculture > Politique agricole
Environnement naturel et bâti > Environnement > Politique environnementale
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Résumé Année Politique Suisse Lien
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 92.070
Débat parlementaire PDF / Lien
Durée de traitement 1’219 jours
Position du Parlement Accepter
Position du Conseil national Accepter (163 Oui, 14 Non)
Position du Conseil des Etats Accepter (41 Oui, 0 Non)
Campagne
Brochure explicative officielle PDF
Position du Conseil fédéral Accepter
Mots d'ordre des partis
Oui
PCS
PDC
UDF
PEV
PLR
PES
AdI
PLS
PST
DS
PSS
UDC
Non
PSL
Liberté de vote
Lega
Poids électoral des partis en faveur de oui 90.9% (Détails)
Autres mots d'ordre
Oui
eco
USP
USS
USAM
TravS
FSE
Sections cantonales divergentes
Non
DS BE
UDC GE
UDC LU
Documents de la campagne de votation Afficher la liste des documents
Matériel visuel de la campagne pour le oui
Lien Archives Sociales
Votation
Résultat de la votation Accepté
Peuple Accepté (77.59% de Oui)
Cantons Accepté (23.0 Oui, 0.0 Non)
Accepté
AG
AI
AR
BE
BL
BS
FR
GE
GL
GR
JU
LU
NE
NW
OW
SG
SH
SO
SZ
TG
TI
UR
VD
VS
ZG
ZH
Participation 31.42%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte
Enquête post-votation
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation PDF
Rapport technique PDF (en allemand)