Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Compétence en matière de l'équipement personnel des militaires

Informations générales
Titre officiel Arrêté fédéral supprimant la compétence cantonale en matière d'acquisition de l'équipement personnel des militaires
Date de la votation 10.03.1996
Résultat de la votation Rejeté (43.70% de Oui et 3.0 voix des cantons sur 23)
Votation n° 427
Type de processus Référendum obligatoire
Domaine politique Politique de sécurité > Armée > Armement
Finances publiques > Mesures d'économie, mesures d'assainissement
Régime politique > Fédéralisme > Répartition des tâches
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Résumé Année Politique Suisse Lien
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 94.073
Débat parlementaire PDF / Lien
Durée de traitement 156 jours
Position du Parlement Accepter
Position du Conseil national Accepter (148 Oui, 18 Non)
Position du Conseil des Etats Accepter (25 Oui, 12 Non)
Campagne
Brochure explicative officielle PDF
Position du Conseil fédéral Accepter
Mots d'ordre des partis
Oui
PEV
PLR
PES
AdI
PSS
UDC
Non
PDC
UDF
PSL
PLS
PST
DS
Aucune
Lega
Poids électoral des partis en faveur de oui 65.5% (Détails)
Autres mots d'ordre
Oui
eco
USS
Non
USAM
Sections cantonales divergentes
Oui
PDC AG
PDC AI
PDC BE
PDC GE
PDC ZH
PLS VD
Non
PLR BS
PLR FR
PLR GE
PLR GR
PLR LU
PLR NE
PLR SG
PLR SH
PLR SO
PLR TG
PLR UR
PLR VD
PLR VS
PLR ZG
PSS AG
UDC AG
UDC BL
UDC GL
UDC GR
UDC LU
UDC SG
UDC SH
UDC SZ
UDC TG
UDC ZH
Liberté de vote
PLR BL
UDC VD
Documents de la campagne de votation Afficher la liste des documents
Matériel visuel de la campagne pour le oui
Lien eMuseum.ch
Matériel visuel de la campagne pour le non
Lien eMuseum.ch
Votation
Résultat de la votation Rejeté
Peuple Rejeté (43.70% de Oui)
Cantons Rejeté (3.0 Oui, 20.0 Non)
Rejeté
AG
AI
AR
BE
FR
GL
GR
JU
LU
NE
NW
OW
SG
SH
SO
SZ
TG
TI
UR
VD
VS
ZG
Accepté
BL
BS
GE
ZH
Participation 31.02%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte
Enquête post-votation
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation PDF
Rapport technique PDF (en allemand)