Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Arrêté sur l'économie laitière

Informations générales
Titre officiel Arrêté sur l'économie laitière 1988 (AEL 1988). Modification du 18 mars 1994
Date de la votation 12.03.1995
Résultat de la votation Rejeté (36.53% de Oui)
Votation n° 419
Type de processus Référendum facultatif
Domaine politique Agriculture > Production animale
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 93.039
Débat parlementaire PDF / Lien
Durée de traitement 331 jours
Position du Parlement Accepter
Position du Conseil national Accepter (111 Oui, 46 Non)
Position du Conseil des Etats Accepter (39 Oui, 1 Non)
Récolte de signatures
Initiant·e·s Association des petits et moyens paysans
Signatures 61’951
Aboutissement PDF
Campagne
Brochure explicative officielle PDF
Position du Conseil fédéral Accepter
Mots d'ordre des partis
Oui
PDC
UDF
PLR
PSL
PLS
UDC
Non
PEV
PES
AdI
Lega
PST
DS
PSS
Poids électoral des partis en faveur de oui 60.0% (Détails)
Autres mots d'ordre
Oui
eco
UPS
USP
USAM
Non
USS
TravS
Liberté de vote
FSE
Sections cantonales divergentes
Oui
PSS VD
Non
PDC ZH
PLS BS
Documents de la campagne de votation Afficher la liste des documents
Matériel visuel de la campagne pour le non
Votation
Résultat de la votation Rejeté
Peuple Rejeté (36.53% de Oui)
Cantons Majorité des cantons non nécessaire (4.0 Oui, 19.0 Non)
Rejeté
AG
AI
AR
BE
BL
BS
GL
GR
LU
NE
NW
OW
SG
SH
SO
SZ
TG
TI
UR
VS
ZG
ZH
Accepté
FR
GE
JU
VD
Participation 37.94%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte
Enquête post-votation
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation PDF