Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Naturalisation facilitée pour les jeunes étrangers

Informations générales
Titre officiel Arrêté fédéral sur la révision du droit de la nationalité dans la constitution fédérale (Naturalisation facilitée pour les jeunes étrangers)
Date de la votation 12.06.1994
Résultat de la votation Rejeté (52.84% de Oui et 10.0 voix des cantons sur 23)
Votation n° 411
Type de processus Référendum obligatoire
Domaine politique Régime politique > Système juridique > Droit de cité
Politique sociale > Groupes sociaux > Politique des étranger·ère·s
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Résumé Année Politique Suisse Lien
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 92.079
Débat parlementaire PDF / Lien
Durée de traitement 415 jours
Position du Parlement Accepter
Position du Conseil national Accepter (134 Oui, 19 Non)
Position du Conseil des Etats Accepter (37 Oui, 0 Non)
Campagne
Brochure explicative officielle PDF
Position du Conseil fédéral Accepter
Mots d'ordre des partis
Oui
PDC
UDF
PEV
PLR
PES
AdI
PLS
PST
PSS
UDC
Non
PSL
Lega
DS
Poids électoral des partis en faveur de oui 85.0% (Détails)
Autres mots d'ordre
Oui
eco
USS
USAM
TravS
FSE
Sections cantonales divergentes
Non
UDC SG
Documents de la campagne de votation Afficher la liste des documents
Matériel visuel de la campagne pour le oui
Votation
Résultat de la votation Rejeté
Peuple Accepté (52.84% de Oui)
Cantons Rejeté (10.0 Oui, 13.0 Non)
Rejeté
AG
AI
AR
GL
LU
NW
OW
SG
SH
SO
SZ
TG
TI
UR
VS
Accepté
BE
BL
BS
FR
GE
GR
JU
NE
VD
ZG
ZH
Participation 46.75%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte
Enquête post-votation
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation PDF