Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Article sur l'encouragement de la culture

Informations générales
Titre officiel Arrêté fédéral concernant l'introduction dans la constitution fédérale d'un article sur l'encouragement de la culture (art. 27septies cst.)
Date de la votation 12.06.1994
Résultat de la votation Rejeté (50.98% de Oui et 11.0 voix des cantons sur 23)
Votation n° 410
Type de processus Référendum obligatoire
Domaine politique Culture, religion, médias > Politique culturelle
Régime politique > Fédéralisme > Répartition des tâches
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Résumé Année Politique Suisse Lien
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 91.073
Débat parlementaire PDF / Lien
Durée de traitement 590 jours
Position du Parlement Accepter
Position du Conseil national Accepter (87 Oui, 27 Non)
Position du Conseil des Etats Accepter (27 Oui, 5 Non)
Campagne
Brochure explicative officielle PDF
Position du Conseil fédéral Accepter
Mots d'ordre des partis
Oui
PDC
PEV
PLR
PES
AdI
PST
PSS
Non
UDF
PSL
Lega
PLS
DS
UDC
Poids électoral des partis en faveur de oui 69.1% (Détails)
Autres mots d'ordre
Oui
USS
TravS
FSE
Non
USAM
Sections cantonales divergentes
Oui
PLS BS
UDC BE
UDC BL
UDC FR
UDC GR
UDC TG
UDC TI
UDC VD
Non
PLR AG
PLR SG
PLR VD
PLR ZH
Documents de la campagne de votation Afficher la liste des documents
Matériel visuel de la campagne pour le oui Tout afficher
Matériel visuel de la campagne pour le non
Votation
Résultat de la votation Rejeté
Peuple Accepté (50.98% de Oui)
Cantons Rejeté (11.0 Oui, 12.0 Non)
Rejeté
AG
AI
AR
GL
LU
NW
OW
SG
SH
SO
SZ
TG
UR
ZG
Accepté
BE
BL
BS
FR
GE
GR
JU
NE
TI
VD
VS
ZH
Participation 46.62%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte
Enquête post-votation
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation PDF