Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Introduction d'une redevance sur le trafic de poids lourds liée aux prestations

Informations générales
Titre officiel Arrêté fédéral concernant l'introduction d'une redevance sur le trafic de poids lourds liée, soit aux prestations, soit à la consommation du 18 juin 1993
Date de la votation 20.02.1994
Résultat de la votation Accepté (67.14% de Oui et 21.0 voix des cantons sur 23)
Votation n° 407
Type de processus Référendum obligatoire
Domaine politique Transports et infrastructures > Transport routier > Trafic poids lourds
Finances publiques > Impôts > Impôts indirects
Environnement naturel et bâti > Environnement > Politique environnementale
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 92.012
Débat parlementaire PDF / Lien
Durée de traitement 508 jours
Position du Parlement Accepter
Position du Conseil national Accepter (104 Oui, 37 Non)
Position du Conseil des Etats Accepter (32 Oui, 0 Non)
Campagne
Brochure explicative officielle PDF
Position du Conseil fédéral Accepter
Mots d'ordre des partis
Oui
PDC
UDF
PEV
PLR
PES
AdI
PST
DS
PSS
Non
PSL
Lega
PLS
UDC
Poids électoral des partis en faveur de oui 73.4% (Détails)
Autres mots d'ordre
Oui
eco
UPS
USP
USS
TravS
FSE
Non
USAM
Sections cantonales divergentes
Oui
UDC GR
UDC TG
Non
PDC GE
PDC LU
PDC VS
PLR AG
PLR BE
PLR BS
PLR FR
PLR GE
PLR GR
PLR JU
PLR LU
PLR NE
PLR OW
PLR SH
PLR SO
PLR VD
PLR VS
AdI SH
DS BS
DS SG
Matériel visuel de la campagne pour le oui
Lien eMuseum.ch
Matériel visuel de la campagne pour le non
Lien eMuseum.ch
Lien eMuseum.ch
Lien eMuseum.ch
Lien eMuseum.ch
Votation
Résultat de la votation Accepté
Peuple Accepté (67.14% de Oui)
Cantons Accepté (21.0 Oui, 2.0 Non)
Rejeté
VD
VS
Accepté
AG
AI
AR
BE
BL
BS
FR
GE
GL
GR
JU
LU
NE
NW
OW
SG
SH
SO
SZ
TG
TI
UR
ZG
ZH
Participation 40.75%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte
Enquête post-votation
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation PDF

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Documents Langue
Débat parlementaire Allemand
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation Allemand