Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Prorogation de la vignette autoroutière

Informations générales
Titre officiel Arrêté fédéral concernant la prorogation de la redevance pour l'utilisation des routes nationales
Date de la votation 20.02.1994
Résultat de la votation Accepté (68.48% de Oui et 21.0 voix des cantons sur 23)
Votation n° 405
Type de processus Référendum obligatoire
Domaine politique Transports et infrastructures > Transport routier
Finances publiques > Impôts > Impôts indirects
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Résumé Année Politique Suisse Lien
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 92.012
Débat parlementaire PDF / Lien
Durée de traitement 508 jours
Position du Parlement Accepter
Position du Conseil national Accepter (116 Oui, 19 Non)
Position du Conseil des Etats Accepter (30 Oui, 0 Non)
Campagne
Brochure explicative officielle PDF
Position du Conseil fédéral Accepter
Mots d'ordre des partis
Oui
PDC
UDF
PEV
PLR
PES
AdI
PST
DS
PSS
UDC
Non
PSL
Lega
Liberté de vote
PLS
Poids électoral des partis en faveur de oui 85.3% (Détails)
Autres mots d'ordre
Oui
eco
UPS
USP
USS
TravS
FSE
Non
USAM
Sections cantonales divergentes
Non
PLR FR
PLR OW
PES ZH
AdI SH
PLS FR
PLS VD
PLS VS
UDC FR
UDC SO
Liberté de vote
DS BL
Documents de la campagne de votation Afficher la liste des documents
Matériel visuel de la campagne pour le oui
Matériel visuel de la campagne pour le non
Votation
Résultat de la votation Accepté
Peuple Accepté (68.48% de Oui)
Cantons Accepté (21.0 Oui, 2.0 Non)
Rejeté
NE
VD
Accepté
AG
AI
AR
BE
BL
BS
FR
GE
GL
GR
JU
LU
NW
OW
SG
SH
SO
SZ
TG
TI
UR
VS
ZG
ZH
Participation 40.80%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte
Enquête post-votation
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation PDF