Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Loi sur le marché de l'électricité

Informations générales
Titre officiel Loi sur le marché de l'électricité
Date de la votation 22.09.2002
Résultat de la votation Rejeté (47.42% de Oui)
Votation n° 490
Type de processus Référendum facultatif
Domaine politique Énergie > Politique énergétique
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Résumé Année Politique Suisse Lien
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 99.055
Débat parlementaire PDF / Lien
Durée de traitement 557 jours
Position du Parlement Accepter
Position du Conseil national Accepter (160 Oui, 24 Non)
Position du Conseil des Etats Accepter (36 Oui, 2 Non)
Récolte de signatures
Initiant·e·s Syndicat du personnel des services publics, Jeunesse socialiste, Gauche romande
Signatures 67’575
Durée de la récolte des signatures 102 jours
Aboutissement PDF
Campagne
Brochure explicative officielle PDF
Position du Conseil fédéral Accepter
Sites web des campagnes
Campagne pour le non
Lien
Mots d'ordre des partis
Oui
PDC
UDF
PEV
PLR
PSL
PLS
UDC
Non
PCS
PES
Lega
PST
DS
PSS
Poids électoral des partis en faveur de oui 64.5% (Détails)
Autres mots d'ordre
Oui
eco
EnDK
CDF
UPS
USP
USAM
Conférence gouvernementale des cantons de montagne
Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB)
Swissmem
Forum des consommateurs
Association des propriétaires fonciers (APF)
Association pour l'aménagement des eaux
WWF
Fondation suisse de l'énergie
Non
USS
Fédération de pêche
Liberté de vote
TravS
Fondation pour la protection des consommateurs (SKS)
Sections cantonales divergentes
Oui
PES SG
PSS GR
PSS OW
PSS UR
PSS ZG
Non
PLR VD
UDC GE
UDC JU
UDC VS
Liberté de vote
UDC BS
Documents de la campagne de votation Afficher la liste des documents
Matériel visuel de la campagne pour le oui
Lien eMuseum.ch
Lien eMuseum.ch
Matériel visuel de la campagne pour le non
Lien Archives Sociales
Votation
Résultat de la votation Rejeté
Peuple Rejeté (47.42% de Oui)
Cantons Majorité des cantons non nécessaire (9.0 Oui, 14.0 Non)
Rejeté
AI
AR
FR
GE
GL
JU
NE
SG
SH
SO
TG
TI
VD
VS
ZH
Accepté
AG
BE
BL
BS
GR
LU
NW
OW
SZ
UR
ZG
Participation 44.80%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte
Enquête post-votation
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation PDF
Rapport technique PDF (en allemand)