Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Frein à l'endettement

Informations générales
Titre officiel Arrêté fédéral concernant un frein à l'endettement
Date de la votation 02.12.2001
Résultat de la votation Accepté (84.74% de Oui et 23.0 voix des cantons sur 23)
Votation n° 480
Type de processus Référendum obligatoire
Domaine politique Finances publiques > Dépenses publiques
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Résumé Année Politique Suisse Lien
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 00.060
Débat parlementaire PDF / Lien
Durée de traitement 352 jours
Position du Parlement Accepter
Position du Conseil national Accepter (127 Oui, 64 Non)
Position du Conseil des Etats Accepter (34 Oui, 6 Non)
Campagne
Brochure explicative officielle PDF
Position du Conseil fédéral Accepter
Mots d'ordre des partis
Oui
PCS
PDC
UDF
PEV
PLR
PSL
PLS
DS
UDC
Non
PES
Lega
PST
PSS
Poids électoral des partis en faveur de oui 66.8% (Détails)
Autres mots d'ordre
Oui
eco
UPS
USAM
Non
USS
Sections cantonales divergentes
Oui
PES SG
Documents de la campagne de votation Afficher la liste des documents
Votation
Résultat de la votation Accepté
Peuple Accepté (84.74% de Oui)
Cantons Accepté (23.0 Oui, 0.0 Non)
Accepté
AG
AI
AR
BE
BL
BS
FR
GE
GL
GR
JU
LU
NE
NW
OW
SG
SH
SO
SZ
TG
TI
UR
VD
VS
ZG
ZH
Participation 37.82%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte
Enquêtes post-votation
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation VOX PDF
Rapport technique de l'enquête VOX PDF (en allemand)