Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Loi sur l'assurance-maternité

Informations générales
Titre officiel Loi fédérale sur l'assurance-maternité
Date de la votation 13.06.1999
Résultat de la votation Rejeté (38.99% de Oui)
Votation n° 458
Type de processus Référendum facultatif
Domaine politique Politique sociale > Assurances sociales > Assurance-maternité
Politique sociale > Groupes sociaux > Condition de la femme
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Résumé Année Politique Suisse Lien
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 97.055
Débat parlementaire PDF / Lien
Durée de traitement 541 jours
Position du Parlement Accepter
Position du Conseil national Accepter (116 Oui, 58 Non)
Position du Conseil des Etats Accepter (25 Oui, 10 Non)
Récolte de signatures
Initiant·e·s Jeunes UDC, soutenus par les présidents de l'Union patronale suisse et de l'Union suisse des arts et métiers
Signatures 70’320
Durée de la récolte des signatures 100 jours
Aboutissement PDF
Campagne
Brochure explicative officielle PDF
Position du Conseil fédéral Accepter
Mots d'ordre des partis
Oui
PCS
PDC
PEV
PES
AdI
Lega
PLS
PST
PSS
Non
UDF
PLR
PSL
DS
UDC
Poids électoral des partis en faveur de oui 52.4% (Détails)
Autres mots d'ordre
Oui
USP
USS
TravS
FSE
Non
eco
UPS
USAM
Sections cantonales divergentes
Oui
PLR FR
PLR GE
PLR JU
PLR NE
PLR TI
PLR VD
PLR VS
UDC FR
UDC VD
Non
PDC AI
PLS BS
Liberté de vote
PLR BS
DS BS
Documents de la campagne de votation Afficher la liste des documents
Matériel visuel de la campagne pour le oui Tout afficher
Matériel visuel de la campagne pour le non
Votation
Résultat de la votation Rejeté
Peuple Rejeté (38.99% de Oui)
Cantons Majorité des cantons non nécessaire (6.0 Oui, 17.0 Non)
Rejeté
AG
AI
AR
BE
BL
BS
GL
GR
LU
NW
OW
SG
SH
SO
SZ
TG
UR
VS
ZG
ZH
Accepté
FR
GE
JU
NE
TI
VD
Participation 45.95%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte
Enquête post-votation
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation PDF