Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Article constitutionnel sur la médecine de la transplantation

Informations générales
Titre officiel Arrêté fédéral concernant un article constitutionnel sur la médecine de la transplantation
Date de la votation 07.02.1999
Résultat de la votation Accepté (87.77% de Oui et 23.0 voix des cantons sur 23)
Votation n° 450
Type de processus Référendum obligatoire
Domaine politique Politique sociale > Santé > Recherche et technologie médicale
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Résumé Année Politique Suisse Lien
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 97.035
Débat parlementaire PDF / Lien
Durée de traitement 429 jours
Position du Parlement Accepter
Position du Conseil national Accepter (158 Oui, 11 Non)
Position du Conseil des Etats Accepter (42 Oui, 0 Non)
Campagne
Brochure explicative officielle PDF
Position du Conseil fédéral Accepter
Mots d'ordre des partis
Oui
PCS
PDC
UDF
PEV
PLR
PSL
PCC
AdI
Lega
PLS
PST
DS
PSS
UDC
Non
PES
Poids électoral des partis en faveur de oui 90.8% (Détails)
Autres mots d'ordre
Oui
TravS
Liberté de vote
USAM
Aucune
eco
USP
USS
Sections cantonales divergentes
Oui
PES GE
PES VD
PES ZH
USS VS
Non
UDC GE
Liberté de vote
PES FR
DS AG
Documents de la campagne de votation Afficher la liste des documents
Votation
Résultat de la votation Accepté
Peuple Accepté (87.77% de Oui)
Cantons Accepté (23.0 Oui, 0.0 Non)
Accepté
AG
AI
AR
BE
BL
BS
FR
GE
GL
GR
JU
LU
NE
NW
OW
SG
SH
SO
SZ
TG
TI
UR
VD
VS
ZG
ZH
Participation 37.98%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte
Enquête post-votation
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation PDF
Rapport technique PDF (en allemand)