Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Article céréalier

Informations générales
Titre officiel Arrêté fédéral sur un nouvel article céréalier de durée limitée
Date de la votation 29.11.1998
Résultat de la votation Accepté (79.43% de Oui et 23.0 voix des cantons sur 23)
Votation n° 446
Type de processus Référendum obligatoire
Domaine politique Agriculture > Production végétale
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 96.060
Débat parlementaire PDF / Lien
Durée de traitement 672 jours
Position du Parlement Accepter
Position du Conseil national Accepter (153 Oui, 8 Non)
Position du Conseil des Etats Accepter (36 Oui, 0 Non)
Campagne
Brochure explicative officielle PDF
Position du Conseil fédéral Accepter
Mots d'ordre des partis
Oui
PCS
PDC
UDF
PEV
PLR
PSL
PES
AdI
PLS
PST
PSS
UDC
Non
PCC
DS
Aucune
Lega
Poids électoral des partis en faveur de oui 91.8% (Détails)
Autres mots d'ordre
Oui
USP
USAM
Non
Les femmes font de la politique ! (FraP)
Sections cantonales divergentes
Non
UDF SG
UDC TG
Liberté de vote
UDC ZH
Votation
Résultat de la votation Accepté
Peuple Accepté (79.43% de Oui)
Cantons Accepté (23.0 Oui, 0.0 Non)
Accepté
AG
AI
AR
BE
BL
BS
FR
GE
GL
GR
JU
LU
NE
NW
OW
SG
SH
SO
SZ
TG
TI
UR
VD
VS
ZG
ZH
Participation 38.02%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte
Enquête post-votation
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation PDF
Rapport technique PDF (en allemand)