Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Financement des transports publics

Informations générales
Titre officiel Arrêté fédéral relatif à la réalisation et au financement des projets d'infrastructure des transports publics
Date de la votation 29.11.1998
Résultat de la votation Accepté (63.50% de Oui et 20.5 voix des cantons sur 23)
Votation n° 445
Type de processus Référendum obligatoire
Domaine politique Transports et infrastructures > Transport ferroviaire > Trafic marchandises
Finances publiques > Impôts > Impôts indirects
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Résumé Année Politique Suisse Lien
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 96.059
Débat parlementaire PDF / Lien
Durée de traitement 632 jours
Position du Parlement Accepter
Position du Conseil national Accepter (126 Oui, 30 Non)
Position du Conseil des Etats Accepter (31 Oui, 7 Non)
Campagne
Brochure explicative officielle PDF
Position du Conseil fédéral Accepter
Mots d'ordre des partis
Oui
PCS
PDC
UDF
PEV
PLR
PES
AdI
PLS
PST
PSS
Non
PSL
PCC
DS
UDC
Aucune
Lega
Poids électoral des partis en faveur de oui 72.9% (Détails)
Autres mots d'ordre
Oui
eco
USP
USS
TravS
FSE
Les femmes font de la politique ! (FraP)
Liberté de vote
USAM
Sections cantonales divergentes
Oui
JUDC BE
UDC BE
UDC BL
UDC GR
UDC JU
UDC VD
Non
PDC AR
PDC TG
PLR AG
PLR AR
PLR FR
PLR OW
PLR SG
PLR SO
PLR TG
PLR ZG
PLR ZH
Liberté de vote
PDC NE
JR BL
DS SG
Documents de la campagne de votation Afficher la liste des documents
Matériel visuel de la campagne pour le oui
Lien Archives Sociales
Matériel visuel de la campagne pour le non
Lien eMuseum.ch
Votation
Résultat de la votation Accepté
Peuple Accepté (63.50% de Oui)
Cantons Accepté (20.5 Oui, 2.5 Non)
Rejeté
AI
AR
OW
TG
Accepté
AG
BE
BL
BS
FR
GE
GL
GR
JU
LU
NE
NW
SG
SH
SO
SZ
TI
UR
VD
VS
ZG
ZH
Participation 38.31%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte
Enquête post-votation
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation PDF
Rapport technique PDF (en allemand)