Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Arrêté fédéral sur l'harmonisation du début de l'année scolaire

Informations générales
Titre officiel Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «demandant l'harmonisation du début de l'année scolaire dans tous les cantons» (contre-projet)
Date de la votation 22.09.1985
Résultat de la votation Accepté (58.85% de Oui et 16.0 voix des cantons sur 23)
Votation n° 334
Type de processus Contre-projet direct
Domaine politique Formation et recherche > Écoles
Régime politique > Fédéralisme > Relations entre Confédération et cantons
Régime politique > Fédéralisme > Relations entre Confédération et cantons
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 83.061
Débat parlementaire PDF / Lien
Durée de traitement 415 jours
Position du Parlement Accepter
Position du Conseil national Accepter (131 Oui, 20 Non)
Position du Conseil des Etats Accepter (27 Oui, 12 Non)
Campagne
Brochure explicative officielle PDF
Position du Conseil fédéral Accepter
Mots d'ordre des partis
Oui
PDC
PEV
PLR
AdI
PLS
PST
POCH
PSS
Non
UDF
PES
MRS
DS
UDC
Poids électoral des partis en faveur de oui 78.4% (Détails)
Autres mots d'ordre
Oui
USS
TravS
FSE
Aucune
eco
USP
USAM
Sections cantonales divergentes
Oui
DS BS
UDC BL
UDC BS
UDC GR
UDC JU
UDC VD
Non
PDC JU
PEV AG
PEV BE
PEV ZH
PLR ZH
AdI AG
AdI SO
PLS BE
PLS VD
PSS TG
Liberté de vote
PLS BS
Documents de la campagne de votation Afficher la liste des documents
Votation
Résultat de la votation Accepté
Peuple Accepté (58.85% de Oui)
Cantons Accepté (16.0 Oui, 7.0 Non)
Rejeté
AG
AI
AR
BE
GL
SH
TG
ZH
Accepté
BL
BS
FR
GE
GR
JU
LU
NE
NW
OW
SG
SO
SZ
TI
UR
VD
VS
ZG
Participation 41.00%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte
Enquête post-votation
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation PDF (en allemand)