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Introduction de la vignette autoroutière

Informations générales
Titre officiel	Arrêté fédéral relatif à une redevance pour l'utilisation des routes nationales
Date de la votation	26.02.1984
Résultat de la votation	Accepté (52.98% de Oui et 16.0 voix des cantons sur 23)
Votation n°	317
Type de processus	Référendum obligatoire
Domaine politique	Transports et infrastructures > Transport routier Finances publiques > Impôts > Impôts indirects
Résumé Swissvotes	PDF (en allemand)
Texte soumis au vote	PDF
Chronologie officielle	Lien

Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral	PDF

Au Parlement
Numéro d'objet	80.003
Débat parlementaire	PDF / Lien
Durée de traitement	1’255 jours
Position du Parlement	Accepter
Position du Conseil national	Accepter (129 Oui, 28 Non)
Position du Conseil des Etats	Accepter (28 Oui, 8 Non)

Campagne
Brochure explicative officielle	PDF
Position du Conseil fédéral	Accepter
Mots d'ordre des partis	Oui PDC PEV PES POCH DS PSS UDC Non UDF PLR AdI PLS PST
Poids électoral des partis en faveur de oui	63.3% (Détails)
Autres mots d'ordre	Oui USP USS TravS FSE Non eco USAM
Sections cantonales divergentes	Oui PLR BL PLR BS PLR GL PLR GR PLR LU PLR NW PLR SH PLR SO PLR TI PLR UR AdI SH PLS BS Non PDC GE PDC VS JUDC CH UDC AR UDC SG UDC SZ Liberté de vote PDC AR PSS JU
Documents de la campagne de votation	Afficher la liste des documents

Votation
Résultat de la votation	Accepté
Peuple	Accepté (52.98% de Oui)
Cantons	Accepté (16.0 Oui, 7.0 Non) Rejeté FR GE JU NE SZ VD VS Accepté AG AI AR BE BL BS GL GR LU NW OW SG SH SO TG TI UR ZG ZH
Participation	52.79%
Arrêté constatant le résultat	PDF
Résultats par canton, district, commune	Excel
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale	Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique	Présenter la carte

Enquête post-votation
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation	PDF (en allemand)