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Introduction d'une redevance sur le trafic des poids lourds

Informations générales
Titre officiel	Arrêté fédéral concernant la perception d'une redevance sur le trafic des poids lourds
Date de la votation	26.02.1984
Résultat de la votation	Accepté (58.70% de Oui et 15.5 voix des cantons sur 23)
Votation n°	316
Type de processus	Référendum obligatoire
Domaine politique	Transports et infrastructures > Transport routier > Trafic poids lourds Finances publiques > Impôts > Impôts indirects Environnement naturel et bâti > Environnement > Politique environnementale
Résumé Swissvotes	PDF (en allemand)
Texte soumis au vote	PDF
Chronologie officielle	Lien

Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral	PDF

Au Parlement
Numéro d'objet	80.003
Débat parlementaire	PDF / Lien
Durée de traitement	1’255 jours
Position du Parlement	Accepter
Position du Conseil national	Accepter (136 Oui, 17 Non)
Position du Conseil des Etats	Accepter (20 Oui, 12 Non)

Campagne
Brochure explicative officielle	PDF
Position du Conseil fédéral	Accepter
Mots d'ordre des partis	Oui PDC UDF PEV PLR PES AdI PST POCH DS PSS UDC Non PLS
Poids électoral des partis en faveur de oui	91.9% (Détails)
Autres mots d'ordre	Oui USP USS TravS FSE Non eco USAM
Sections cantonales divergentes	Oui PLS BS Non PDC AR PDC GE PDC JU PDC VD PDC VS PLR AG PLR AR PLR BE PLR FR PLR GE PLR NE PLR NW PLR OW PLR SG PLR SH PLR SZ PLR VD PLR VS PLR ZG UDC AG UDC BE UDC FR UDC SG UDC SH UDC SZ UDC ZH
Documents de la campagne de votation	Afficher la liste des documents

Votation
Résultat de la votation	Accepté
Peuple	Accepté (58.70% de Oui)
Cantons	Accepté (15.5 Oui, 7.5 Non) Rejeté FR GE JU NE OW SZ VD VS Accepté AG AI AR BE BL BS GL GR LU NW SG SH SO TG TI UR ZG ZH
Participation	52.76%
Arrêté constatant le résultat	PDF
Résultats par canton, district, commune	Excel
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale	Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique	Présenter la carte

Enquête post-votation
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation	PDF (en allemand)