Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Nouvelle réglementation des droits de douane sur les carburants

Informations générales
Titre officiel Arrêté fédéral concernant une nouvelle réglementation des droits de douane sur les carburants
Date de la votation 27.02.1983
Résultat de la votation Accepté (52.69% de Oui et 15.5 voix des cantons sur 23)
Votation n° 312
Type de processus Référendum obligatoire
Domaine politique Transports et infrastructures > Transport routier > Construction des routes
Finances publiques > Impôts > Impôts indirects
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 82.017
Débat parlementaire PDF / Lien
Durée de traitement 198 jours
Position du Parlement Accepter
Position du Conseil national Accepter (139 Oui, 20 Non)
Position du Conseil des Etats Accepter (37 Oui, 0 Non)
Campagne
Brochure explicative officielle PDF
Position du Conseil fédéral Accepter
Mots d'ordre des partis
Oui
PDC
PLR
PLS
UDC
Non
PEV
AdI
PST
POCH
MRS
DS
Liberté de vote
PSS
Poids électoral des partis en faveur de oui 59.7% (Détails)
Autres mots d'ordre
Oui
eco
UPS
USP
USS
USAM
TravS
FSE
Non
ATE
WWF
Société suisse pour la protection de l'environnement (SPE)
Sections cantonales divergentes
Oui
DS BS
PSS BE
PSS FR
PSS SZ
PSS TG
PSS VD
Non
JDC CH
JS CH
PSS BS
PSS GE
PSS GL
PSS JU
PSS LU
PSS SG
PSS SH
PSS SO
PSS ZH
Liberté de vote
PLS BL
PSS BL
Documents de la campagne de votation Afficher la liste des documents
Matériel visuel de la campagne pour le non
Votation
Résultat de la votation Accepté
Peuple Accepté (52.69% de Oui)
Cantons Accepté (15.5 Oui, 7.5 Non)
Rejeté
AG
AI
AR
GE
OW
SG
SH
SZ
ZH
Accepté
BE
BL
BS
FR
GL
GR
JU
LU
NE
NW
SO
TG
TI
UR
VD
VS
ZG
Participation 32.42%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte
Enquêtes post-votation
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation VOX PDF (en allemand)