Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Mesures concernant l'assurance-maladie

Informations générales
Titre officiel Arrêté fédéral sur des mesures temporaires contre le renchérissement de l'assurance-maladie
Date de la votation 26.09.1993
Résultat de la votation Accepté (80.55% de Oui)
Votation n° 397
Type de processus Référendum facultatif
Domaine politique Politique sociale > Assurances sociales > Assurance-maladie, assurance-accidents
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Résumé Année Politique Suisse Lien
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 92.067
Débat parlementaire PDF / Lien
Durée de traitement 417 jours
Position du Parlement Accepter
Position du Conseil national Accepter (119 Oui, 52 Non)
Position du Conseil des Etats Accepter (30 Oui, 4 Non)
Récolte de signatures
Initiant·e·s Parti du travail
Signatures 69’188
Durée de la récolte des signatures 86 jours
Aboutissement PDF
Campagne
Brochure explicative officielle PDF
Position du Conseil fédéral Accepter
Mots d'ordre des partis
Oui
PDC
UDF
PEV
PLR
PSL
PES
AdI
PLS
DS
PSS
UDC
Non
Lega
PST
Poids électoral des partis en faveur de oui 92.7% (Détails)
Autres mots d'ordre
Oui
USP
USS
TravS
FSE
Sections cantonales divergentes
Non
JS CH
Liberté de vote
PST BS
Documents de la campagne de votation Afficher la liste des documents
Matériel visuel de la campagne pour le non
Votation
Résultat de la votation Accepté
Peuple Accepté (80.55% de Oui)
Cantons Majorité des cantons non nécessaire (23.0 Oui, 0.0 Non)
Accepté
AG
AI
AR
BE
BL
BS
FR
GE
GL
GR
JU
LU
NE
NW
OW
SG
SH
SO
SZ
TG
TI
UR
VD
VS
ZG
ZH
Participation 39.78%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte
Enquête post-votation
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation PDF