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Suppression de l'interdiction des maisons de jeu

Informations générales
Titre officiel	Arrêté fédéral supprimant l'interdiction des maisons de jeu
Date de la votation	07.03.1993
Résultat de la votation	Accepté (72.46% de Oui et 23.0 voix des cantons sur 23)
Votation n°	390
Type de processus	Référendum obligatoire
Domaine politique	Économie > Politique économique > Politique structurelle Économie > Tourisme et loisirs > Jeux d'argent Finances publiques > Impôts > Impôts indirects
Résumé Swissvotes	PDF (en allemand)
Résumé Année Politique Suisse	Lien
Texte soumis au vote	PDF
Chronologie officielle	Lien

Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral	PDF

Au Parlement
Numéro d'objet	92.038
Débat parlementaire	PDF / Lien
Durée de traitement	198 jours
Position du Parlement	Accepter
Position du Conseil national	Accepter (113 Oui, 38 Non)
Position du Conseil des Etats	Accepter (34 Oui, 1 Non)

Campagne
Brochure explicative officielle	PDF
Position du Conseil fédéral	Accepter
Mots d'ordre des partis	Oui PDC PLR PSL AdI Lega PLS UDC Non UDF PEV DS Liberté de vote PES PST PSS
Poids électoral des partis en faveur de oui	63.2% (Détails)
Autres mots d'ordre	Oui UPS USAM TravS FSE Liberté de vote USS
Sections cantonales divergentes	Oui PES BS PES NE DS BS PSS JU PSS SH PSS TG Non PES FR PES SG PES SH PES TI JS CH AdI GR PSS GR UDC SH Liberté de vote PDC BS PLR TI PSL BL PSL BS PLS BS
Documents de la campagne de votation	Afficher la liste des documents

Votation
Résultat de la votation	Accepté
Peuple	Accepté (72.46% de Oui)
Cantons	Accepté (23.0 Oui, 0.0 Non) Accepté AG AI AR BE BL BS FR GE GL GR JU LU NE NW OW SG SH SO SZ TG TI UR VD VS ZG ZH
Participation	51.25%
Arrêté constatant le résultat	PDF
Résultats par canton, district, commune	Excel
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale	Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique	Présenter la carte

Enquête post-votation
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation	PDF