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Augmentation des droits d'entrée sur les carburants

Informations générales
Titre officiel	Loi fédérale concernant l'augmentation des droits d'entrée sur les carburants
Date de la votation	07.03.1993
Résultat de la votation	Accepté (54.51% de Oui)
Votation n°	389
Type de processus	Référendum facultatif
Domaine politique	Finances publiques > Impôts > Impôts indirects Transports et infrastructures > Transport routier > Construction des routes
Résumé Swissvotes	PDF (en allemand)
Résumé Année Politique Suisse	Lien
Texte soumis au vote	PDF
Chronologie officielle	Lien

Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral	PDF

Au Parlement
Numéro d'objet	92.038
Débat parlementaire	PDF / Lien
Durée de traitement	198 jours
Position du Parlement	Accepter
Position du Conseil national	Accepter (152 Oui, 30 Non)
Position du Conseil des Etats	Accepter (42 Oui, 1 Non)

Récolte de signatures
Initiant·e·s	Autopartei, Représentant-e-s du secteur des transports, Centre Patronal
Signatures	97’681
Durée de la récolte des signatures	90 jours
Aboutissement	PDF

Campagne
Brochure explicative officielle	PDF
Position du Conseil fédéral	Accepter
Mots d'ordre des partis	Oui PDC UDF PEV PLR PES AdI PLS PSS UDC Non PSL Lega PST DS
Poids électoral des partis en faveur de oui	84.2% (Détails)
Autres mots d'ordre	Oui eco UPS USP USS TravS FSE Liberté de vote USAM
Sections cantonales divergentes	Non UDF AG PLR AG PLR FR PLR GE PLR OW PLR SZ PLR VD AdI SH AdI VD PLS VD PSS JU UDC SO Liberté de vote PES SG DS SG
Documents de la campagne de votation	Afficher la liste des documents
Matériel visuel de la campagne pour le oui	Lien Archives Sociales × Lien Archives Sociales ×

Votation
Résultat de la votation	Accepté
Peuple	Accepté (54.51% de Oui)
Cantons	Majorité des cantons non nécessaire (15.0 Oui, 8.0 Non) Rejeté FR GE JU NE SZ TI VD VS Accepté AG AI AR BE BL BS GL GR LU NW OW SG SH SO TG UR ZG ZH
Participation	51.28%
Arrêté constatant le résultat	PDF
Résultats par canton, district, commune	Excel
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale	Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique	Présenter la carte

Enquête post-votation
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation	PDF