• Votation précédente
• Votation suivante

Initiative «pour l'encouragement des transports publics»

Informations générales
Titre officiel	Initiative populaire «pour l'encouragement des transports publics»
Date de la votation	03.03.1991
Résultat de la votation	Rejeté (37.14% de Oui et 1.5 voix des cantons sur 23)
Votation n°	370
Type de processus	Initiative populaire
Domaine politique	Transports et infrastructures > Politique des transports Environnement naturel et bâti > Environnement > Politique environnementale
Résumé Swissvotes	PDF (en allemand)
Résumé Année Politique Suisse	Lien
Texte soumis au vote	PDF
Chronologie officielle	Lien

Récolte de signatures
Initiant·e·s	Alliance des Indépendants (AdI)
Examen préliminaire	PDF
Signatures	112’318
Durée de la récolte des signatures	538 jours
Aboutissement	PDF

Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral	PDF

Au Parlement
Numéro d'objet	89.015
Débat parlementaire	PDF / Lien
Durée de traitement	360 jours
Position du Parlement	Rejeter
Position du Conseil national	Rejeter (48 Oui, 97 Non)
Position du Conseil des Etats	Rejeter (4 Oui, 34 Non)

Campagne
Brochure explicative officielle	PDF
Position du Conseil fédéral	Rejeter
Mots d'ordre des partis	Oui PEV PES AdI PST DS PSS Non PDC UDF PLR PSL PLS UDC
Poids électoral des partis en faveur de oui	32.7% (Détails)
Autres mots d'ordre	Oui USS TravS FSE Non eco UPS USAM
Sections cantonales divergentes	Oui PDC BS PDC SH PDC UR JUDC CH
Documents de la campagne de votation	Afficher la liste des documents

Votation
Résultat de la votation	Rejeté
Peuple	Rejeté (37.14% de Oui)
Cantons	Rejeté (1.5 Oui, 21.5 Non) Rejeté AG AI AR BE BL FR GE GL GR JU LU NE NW OW SG SH SO SZ TG TI VD VS ZG ZH Accepté BS UR
Participation	31.24%
Arrêté constatant le résultat	PDF
Résultats par canton, district, commune	Excel
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale	Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique	Présenter la carte

Enquête post-votation
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation	PDF