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Arrêté sur la stabilisation du marché de la construction

Informations générales
Titre officiel	Arrêté fédéral concernant la stabilisation du marché de la construction
Date de la votation	02.12.1973
Résultat de la votation	Accepté (70.39% de Oui et 20.0 voix des cantons sur 22)
Votation n°	239
Type de processus	Référendum obligatoire
Domaine politique	Économie > Politique économique > Politique conjoncturelle Économie > Politique économique > Politique structurelle
Résumé Swissvotes	PDF (en allemand)
Texte soumis au vote	PDF
Chronologie officielle	Lien

Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral	PDF

Au Parlement
Numéro d'objet	11460
Débat parlementaire	PDF / Lien
Durée de traitement	16 jours
Position du Parlement	Accepter
Position du Conseil national	Accepter (127 Oui, 5 Non)
Position du Conseil des Etats	Accepter (34 Oui, 0 Non)

Campagne
Mots d'ordre des partis	Oui PDC PEV PLR AdI PLS PST MRS DS PSS UDC
Poids électoral des partis en faveur de oui	98.1% (Détails)
Autres mots d'ordre	Oui eco UPS USP USS FSE Non USAM TravS
Sections cantonales divergentes	Non PEV TG PLR GE PLR NW PLR SZ PLS GE UDC GR

Votation
Résultat de la votation	Accepté
Peuple	Accepté (70.39% de Oui)
Cantons	Accepté (20.0 Oui, 2.0 Non) Rejeté GR VS Accepté AG AI AR BE BL BS FR GE GL LU NE NW OW SG SH SO SZ TG TI UR VD ZG ZH
Participation	35.01%
Arrêté constatant le résultat	PDF
Résultats par canton, district, commune	Excel (en allemand)
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale	Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique	Présenter la carte