Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Accords avec la CEE

Informations générales
Titre officiel Arrêté fédéral concernant les Accords entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne ainsi que les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
Date de la votation 03.12.1972
Résultat de la votation Accepté (72.53% de Oui et 22.0 voix des cantons sur 22)
Votation n° 233
Type de processus Référendum obligatoire
Domaine politique Politique étrangère > Politique européenne > UE
Politique étrangère > Politique économique extérieure > Politique douanière
Économie > Politique économique
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 11323
Débat parlementaire PDF / Lien
Durée de traitement 48 jours
Position du Parlement Accepter
Position du Conseil national Accepter (159 Oui, 8 Non)
Position du Conseil des Etats Accepter (21 Oui, 14 Non)
Campagne
Brochure explicative officielle PDF
Mots d'ordre des partis
Oui
PDC
PEV
PLR
AdI
PLS
PSS
UDC
Non
PST
MRS
DS
Poids électoral des partis en faveur de oui 88.0% (Détails)
Autres mots d'ordre
Oui
eco
UPS
USP
USS
USAM
TravS
FSE
Sections cantonales divergentes
Non
UDC VD
Liberté de vote
PSS GE
Votation
Résultat de la votation Accepté
Peuple Accepté (72.53% de Oui)
Cantons Accepté (22.0 Oui, 0.0 Non)
Accepté
AG
AI
AR
BE
BL
BS
FR
GE
GL
GR
LU
NE
NW
OW
SG
SH
SO
SZ
TG
TI
UR
VD
VS
ZG
ZH
Participation 52.91%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel (en allemand)
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte