Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Loi sur les tarifs douaniers (prix du pain)

Informations générales
Titre officiel Loi sur le tarif des douanes. Modification du 7 octobre 1977
Date de la votation 28.05.1978
Résultat de la votation Accepté (54.81% de Oui)
Votation n° 284
Type de processus Référendum facultatif
Domaine politique Agriculture > Production végétale
Finances publiques > Mesures d'économie, mesures d'assainissement
Politique de sécurité > Approvisionnement du pays
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 77.055
Débat parlementaire PDF / Lien
Durée de traitement 44 jours
Position du Parlement Accepter
Position du Conseil national Accepter (98 Oui, 55 Non)
Position du Conseil des Etats Accepter (30 Oui, 5 Non)
Récolte de signatures
Initiant·e·s Parti socialiste
Signatures 35’397
Aboutissement PDF
Campagne
Brochure explicative officielle PDF
Position du Conseil fédéral Accepter
Mots d'ordre des partis
Oui
PDC
PEV
PLR
PLS
MRS
DS
UDC
Non
AdI
PST
POCH
PSS
Poids électoral des partis en faveur de oui 63.1% (Détails)
Autres mots d'ordre
Oui
UPS
USP
USAM
Non
USS
TravS
Liberté de vote
FSE
Sections cantonales divergentes
Oui
AdI AG
Non
PDC SH
Liberté de vote
PDC UR
Documents de la campagne de votation Afficher la liste des documents
Votation
Résultat de la votation Accepté
Peuple Accepté (54.81% de Oui)
Cantons Majorité des cantons non nécessaire (17.0 Oui, 5.0 Non)
Rejeté
NE
SZ
TI
UR
VS
Accepté
AG
AI
AR
BE
BL
BS
FR
GE
GL
GR
LU
NW
OW
SG
SH
SO
TG
VD
ZG
ZH
Participation 48.70%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte
Enquête post-votation
Rapport d'analyse de l’enquête post-votation PDF (en allemand)