Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Modification du tarif général des douanes

Informations générales
Titre officiel Loi fédérale modifiant le tarif général des douanes
Date de la votation 08.06.1975
Résultat de la votation Rejeté (48.23% de Oui)
Votation n° 249
Type de processus Référendum facultatif
Domaine politique Finances publiques > Mesures d'économie, mesures d'assainissement
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 12074
Débat parlementaire PDF / Lien
Durée de traitement 36 jours
Position du Parlement Accepter
Position du Conseil national Accepter (111 Oui, 39 Non)
Position du Conseil des Etats Accepter (23 Oui, 6 Non)
Récolte de signatures
Initiant·e·s Alliance des Indépendants (AdI), Mouvement populaire des familles, associations de locataires
Signatures 100’434
Aboutissement PDF
Campagne
Position du Conseil fédéral Accepter
Mots d'ordre des partis
Oui
PDC
PEV
PLR
PLS
UDC
Non
AdI
PST
MRS
DS
PSS
Poids électoral des partis en faveur de oui 57.5% (Détails)
Autres mots d'ordre
Oui
eco
UPS
USP
USS
USAM
TravS
Documents de la campagne de votation Afficher la liste des documents
Votation
Résultat de la votation Rejeté
Peuple Rejeté (48.23% de Oui)
Cantons Majorité des cantons non nécessaire (9.0 Oui, 13.0 Non)
Rejeté
AG
BE
BL
BS
GE
NE
SG
SH
SO
SZ
TG
TI
ZG
ZH
Accepté
AI
AR
FR
GL
GR
LU
NW
OW
UR
VD
VS
Participation 36.79%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel (en allemand)
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte