Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Taxe sur les carburants pour financer les routes nationales

Informations générales
Titre officiel Arrêté fédéral concernant le perception d'une taxe sur les carburants pour moteurs destinée à financer à titre complémentaire les routes nationales
Date de la votation 05.03.1961
Résultat de la votation Rejeté (46.55% de Oui)
Votation n° 196
Type de processus Référendum facultatif
Domaine politique Finances publiques > Impôts > Impôts indirects
Transports et infrastructures > Transport routier > Construction des routes
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 8057
Débat parlementaire PDF
Durée de traitement 72 jours
Position du Parlement Accepter
Position du Conseil national Accepter (135 Oui, 5 Non)
Position du Conseil des Etats Accepter (32 Oui, 0 Non)
Récolte de signatures
Initiant·e·s Touring Club de Suisse (comité "contre la taxation excessive des carburants")
Signatures 125’858
Aboutissement PDF
Campagne
Position du Conseil fédéral Accepter
Mots d'ordre des partis
Oui
PDC
PLR
PSS
UDC
Non
AdI
Poids électoral des partis en faveur de oui 84.9% (Détails)
Autres mots d'ordre
Oui
eco
USP
USS
USAM
Non
TCS
Matériel visuel de la campagne pour le oui
Votation
Résultat de la votation Rejeté
Peuple Rejeté (46.55% de Oui)
Cantons Majorité des cantons non nécessaire (10.0 Oui, 12.0 Non)
Rejeté
AG
BE
BL
BS
FR
GE
LU
NE
SO
TI
VD
VS
ZH
Accepté
AI
AR
GL
GR
NW
OW
SG
SH
SZ
TG
UR
ZG
Participation 63.26%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel (en allemand)
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte