Swissvotes Universität Basel année politique suisse

Convention avec l'Italie sur la force hydraulique du Spöl

Informations générales
Titre officiel Arrêté fédéral concernant l'approbation de la convention conclue entre la Confédération suisse et la République italienne au sujet de l'utilisation de la force hydraulique du Spöl
Date de la votation 07.12.1958
Résultat de la votation Accepté (75.18% de Oui)
Votation n° 190
Type de processus Référendum facultatif
Domaine politique Politique étrangère > Relations bilatérales (traités)
Énergie > Énergie hydro-électrique
Environnement naturel et bâti > Environnement > Protection de la nature et du paysage
Résumé Swissvotes PDF (en allemand)
Texte soumis au vote PDF
Chronologie officielle Lien
Phase pré-parlementaire
Message du Conseil fédéral PDF
Au Parlement
Numéro d'objet 7438
Débat parlementaire PDF
Durée de traitement 175 jours
Position du Parlement Accepter
Position du Conseil national Accepter (139 Oui, 0 Non)
Position du Conseil des Etats Accepter (34 Oui, 0 Non)
Récolte de signatures
Initiant·e·s Lia Naira (groupe de citoyens de Basse-Engadine), soutenu par la Ligue pour la protection de la nature
Signatures 64’116
Aboutissement PDF
Campagne
Position du Conseil fédéral Accepter
Mots d'ordre des partis
Oui
PDC
PEV
PLR
PSS
UDC
Non
AdI
Poids électoral des partis en faveur de oui 86.6% (Détails)
Autres mots d'ordre
Oui
eco
USP
USS
USAM
Non
Fédération pour la protection de la nature
Votation
Résultat de la votation Accepté
Peuple Accepté (75.18% de Oui)
Cantons Majorité des cantons non nécessaire (22.0 Oui, 0.0 Non)
Accepté
AG
AI
AR
BE
BL
BS
FR
GE
GL
GR
LU
NE
NW
OW
SG
SH
SO
SZ
TG
TI
UR
VD
VS
ZG
ZH
Participation 46.41%
Arrêté constatant le résultat PDF
Résultats par canton, district, commune Excel (en allemand)
Tableau récapitulatif de la Chancellerie fédérale Lien
Carte interactive de l’Office fédéral de la statistique Présenter la carte