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Résultats (691)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Réglementation des techniques de reproduction et manipulation génétique 17.05.1992 Contre-projet direct Politique sociale,
Formation et recherche
Accepté 73.83% 39.18% Détails
Contre-projet à l'initiative pour une retraite populaire 03.12.1972 Contre-projet direct Politique sociale Accepté 73.95% 52.94% Détails
Article sur l'encouragement de la gymnastique et des sports 27.09.1970 Référendum obligatoire Formation et recherche,
Culture, religion, médias
Accepté 74.63% 43.77% Détails
Arrêté fédéral concernant l'éligibilité au Conseil fédéral 07.02.1999 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 74.67% 38.01% Détails
Rattachement du district de Laufon à Bâle-Campagne 26.09.1993 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 75.16% 39.50% Détails
Convention avec l'Italie sur la force hydraulique du Spöl 07.12.1958 Référendum facultatif Politique étrangère,
Énergie,
Environnement naturel et bâti
Accepté 75.18% 46.41% Détails
Droit de légiférer sur l'assurance en cas d'accident et de maladie 26.10.1890 Référendum obligatoire Politique sociale Accepté 75.44% 59.75% Détails
Réforme de la liberté d'établissement et de la réglementation de l'assistance 07.12.1975 Référendum obligatoire Régime politique,
Politique sociale
Accepté 75.62% 30.90% Détails
Arrêté sur le ravitaillement du pays en céréales panifiables 23.11.1952 Référendum obligatoire Agriculture,
Politique de sécurité
Accepté 75.63% 56.42% Détails
Frein aux décisions en matière de dépenses 08.06.1975 Référendum obligatoire Finances publiques,
Régime politique
Accepté 75.94% 36.81% Détails
Armée XXI 18.05.2003 Référendum facultatif Politique de sécurité Accepté 76.04% 49.56% Détails
Article sur les langues 10.03.1996 Référendum obligatoire Culture, religion, médias Accepté 76.17% 31.03% Détails
Subvention de l'école primaire publique par la Confédération 23.11.1902 Référendum obligatoire Formation et recherche,
Régime politique
Accepté 76.27% 46.64% Détails
Contre-projet à l'initiative «Pour la famille» 25.11.1945 Contre-projet direct Politique sociale,
Environnement naturel et bâti
Accepté 76.31% 55.53% Détails
Article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain 07.03.2010 Référendum obligatoire Formation et recherche Accepté 77.21% 45.49% Détails
Article sur l'énergie atomique et la protection contre les radiations 24.11.1957 Référendum obligatoire Énergie,
Environnement naturel et bâti
Accepté 77.33% 45.45% Détails
Loi sur les participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers 09.02.2003 Référendum facultatif Politique sociale Accepté 77.36% 28.71% Détails
Révision de la constitution dans le domaine de l'économie des eaux 07.12.1975 Référendum obligatoire Environnement naturel et bâti,
Énergie,
Régime politique
Accepté 77.52% 30.93% Détails
Maintien de mesures en matière de contrôle des prix 29.05.1960 Référendum obligatoire Économie,
Environnement naturel et bâti,
Agriculture
Accepté 77.54% 38.99% Détails
Maintien temporaire d'un contrôle des prix réduit 04.03.1956 Référendum obligatoire Économie,
Environnement naturel et bâti
Accepté 77.54% 49.40% Détails