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Résultats (695)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Maintien de mesures en matière de contrôle des prix 06.12.1964 Référendum obligatoire Économie,
Environnement naturel et bâti
Accepté 79.47% 39.20% Détails
Article céréalier 29.11.1998 Référendum obligatoire Agriculture Accepté 79.43% 38.02% Détails
Article sur la protection de la nature et du paysage 27.05.1962 Référendum obligatoire Environnement naturel et bâti Accepté 79.11% 38.77% Détails
Arrêté fédéral sur la sécurité alimentaire 24.09.2017 Contre-projet direct Agriculture Accepté 78.73% 47.11% Détails
Article sur les bourses d'études 08.12.1963 Référendum obligatoire Formation et recherche Accepté 78.48% 41.75% Détails
Imposition minimale de l'OCDE 18.06.2023 Référendum obligatoire Finances publiques,
Économie
Accepté 78.45% 42.37% Détails
Loi sur l'asile 09.06.2013 Référendum facultatif Politique sociale Accepté 78.45% 39.43% Détails
Compétence de la Confédération en matière de la protection des inventions 10.07.1887 Référendum obligatoire Économie Accepté 77.86% 42.40% Détails
Prorogation du régime financier 08.12.1963 Référendum obligatoire Finances publiques Accepté 77.61% 41.81% Détails
Article constitutionnel sur l'agriculture 09.06.1996 Contre-projet direct Agriculture,
Environnement naturel et bâti
Accepté 77.59% 31.42% Détails
Arrêté fédéral sur les chemins et sentiers 18.02.1979 Contre-projet direct Transports et infrastructures,
Environnement naturel et bâti,
Économie
Accepté 77.58% 49.55% Détails
Maintien temporaire d'un contrôle des prix réduit 04.03.1956 Référendum obligatoire Économie,
Environnement naturel et bâti
Accepté 77.54% 49.40% Détails
Maintien de mesures en matière de contrôle des prix 29.05.1960 Référendum obligatoire Économie,
Environnement naturel et bâti,
Agriculture
Accepté 77.54% 38.99% Détails
Révision de la constitution dans le domaine de l'économie des eaux 07.12.1975 Référendum obligatoire Environnement naturel et bâti,
Énergie,
Régime politique
Accepté 77.52% 30.93% Détails
Loi sur les participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers 09.02.2003 Référendum facultatif Politique sociale Accepté 77.36% 28.71% Détails
Article sur l'énergie atomique et la protection contre les radiations 24.11.1957 Référendum obligatoire Énergie,
Environnement naturel et bâti
Accepté 77.33% 45.45% Détails
Article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain 07.03.2010 Référendum obligatoire Formation et recherche Accepté 77.21% 45.49% Détails
Contre-projet à l'initiative «Pour la famille» 25.11.1945 Contre-projet direct Politique sociale,
Environnement naturel et bâti
Accepté 76.31% 55.53% Détails
Subvention de l'école primaire publique par la Confédération 23.11.1902 Référendum obligatoire Formation et recherche,
Régime politique
Accepté 76.27% 46.64% Détails
Article sur les langues 10.03.1996 Référendum obligatoire Culture, religion, médias Accepté 76.17% 31.03% Détails