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Résultats (695)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Réforme de l'impôt sur le chiffre d'affaires et de l'impôt fédéral direct 12.06.1977 Référendum obligatoire Finances publiques Rejeté 40.52% 50.01% Détails
Réforme des impôts directs et sur le chiffre d'affaires 20.05.1979 Référendum obligatoire Finances publiques Rejeté 34.59% 37.66% Détails
Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA) 19.05.2019 Référendum facultatif Finances publiques,
Politique sociale,
Économie
Accepté 66.38% 43.74% Détails
Régime du délai (interruption de grossesse) 02.06.2002 Référendum facultatif Régime politique,
Politique sociale
Accepté 72.15% 41.82% Détails
Régime du sucre 14.03.1948 Référendum facultatif Agriculture,
Politique de sécurité
Rejeté 36.16% 56.55% Détails
Régime financier de 1951 à 1954 03.12.1950 Référendum obligatoire Finances publiques Accepté 69.46% 55.69% Détails
Régime financier de 1955 à 1958 24.10.1954 Référendum obligatoire Finances publiques Accepté 69.99% 46.77% Détails
Régime transitoire des finances fédérales 27.11.1938 Référendum obligatoire Finances publiques,
Politique sociale
Accepté 72.26% 60.35% Détails
Réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique 11.03.2012 Contre-projet direct Économie Accepté 87.09% 44.77% Détails
Réglementation des techniques de reproduction et manipulation génétique 17.05.1992 Contre-projet direct Politique sociale,
Formation et recherche
Accepté 73.83% 39.18% Détails
Réintroduction de la peine de mort 18.05.1879 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 52.47% 60.35% Détails
Relèvement de la TVA en faveur de l'AVS/AI 16.05.2004 Référendum obligatoire Politique sociale,
Finances publiques
Rejeté 31.42% 50.84% Détails
Relèvement de la TVA pour un financement additionnel de l’AVS 25.09.2022 Référendum obligatoire Politique sociale,
Finances publiques
Accepté 55.07% 52.16% Détails
Relèvement des déductions fiscales pour enfants 27.09.2020 Référendum facultatif Finances publiques,
Politique sociale
Rejeté 36.76% 59.21% Détails
Relèvement du nombre de signatures requis pour le référendum 25.09.1977 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 57.85% 51.62% Détails
Relèvement du nombre de signatures requis pour l'initiative constitutionnelle 25.09.1977 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 56.71% 51.63% Détails
Réorganisation de l'instruction militaire 24.02.1935 Référendum facultatif Politique de sécurité Accepté 54.16% 79.92% Détails
Résiliation pour besoin propre (droit du bail) 24.11.2024 Référendum facultatif Environnement naturel et bâti % % Détails
Révision constitutionnelle du domaine économique 06.07.1947 Référendum obligatoire Économie,
Agriculture,
Politique de sécurité
Accepté 52.97% 79.67% Détails
Révision de la constitution dans le domaine de l'économie des eaux 07.12.1975 Référendum obligatoire Environnement naturel et bâti,
Énergie,
Régime politique
Accepté 77.52% 30.93% Détails