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Résultats (695)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Prorogation de la vignette autoroutière 20.02.1994 Référendum obligatoire Transports et infrastructures,
Finances publiques
Accepté 68.48% 40.80% Détails
Arrêté fédéral sur les impôts de consommation spéciaux 28.11.1993 Référendum obligatoire Finances publiques Accepté 60.65% 45.39% Détails
Pourcentage de la TVA pour l'AVS 28.11.1993 Référendum obligatoire Finances publiques,
Politique sociale
Accepté 62.59% 45.39% Détails
Taux fiscal de la TVA 6,5% 28.11.1993 Référendum obligatoire Finances publiques Accepté 57.72% 45.38% Détails
Introduction de la TVA 28.11.1993 Référendum obligatoire Finances publiques Accepté 66.66% 45.41% Détails
Rattachement du district de Laufon à Bâle-Campagne 26.09.1993 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 75.16% 39.50% Détails
Arrêté fédéral contre l'usage abusif d'armes 26.09.1993 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 86.27% 39.85% Détails
Suppression de l'interdiction des maisons de jeu 07.03.1993 Référendum obligatoire Économie,
Finances publiques
Accepté 72.46% 51.25% Détails
Adhésion à l'EEE 06.12.1992 Référendum obligatoire Politique étrangère,
Économie
Rejeté 49.66% 78.74% Détails
Introduction d'un service civil 17.05.1992 Référendum obligatoire Politique de sécurité Accepté 82.52% 39.21% Détails
Nouveau régime des finances fédérales (introduction de la TVA) 02.06.1991 Référendum obligatoire Finances publiques Rejeté 45.65% 33.27% Détails
Droit de vote à 18 ans 03.03.1991 Référendum obligatoire Régime politique,
Politique sociale
Accepté 72.75% 31.29% Détails
Article constitutionnel sur l'énergie 23.09.1990 Référendum obligatoire Énergie Accepté 71.10% 40.34% Détails
Bases constitutionelles pour une politique coordonnée des transports 12.06.1988 Référendum obligatoire Transports et infrastructures,
Environnement naturel et bâti
Rejeté 45.51% 41.90% Détails
Procédure de vote relative aux initiatives avec un contre-projet 05.04.1987 Référendum obligatoire Régime politique Accepté 63.27% 42.26% Détails
Adhésion de la Suisse à l'ONU 16.03.1986 Référendum obligatoire Politique étrangère Rejeté 24.33% 50.71% Détails
Suppression de l'aide aux producteurs cultivant le blé 09.06.1985 Référendum obligatoire Agriculture,
Finances publiques,
Politique de sécurité
Accepté 57.04% 35.32% Détails
Nouvelle répartition des recettes de l'imposition des boissons distillées 09.06.1985 Référendum obligatoire Finances publiques,
Régime politique
Accepté 72.31% 35.25% Détails
Suppression de la part des cantons aux droits de timbre 09.06.1985 Référendum obligatoire Finances publiques,
Régime politique
Accepté 66.52% 35.25% Détails
Arrêté sur les subsides de formation 10.03.1985 Référendum obligatoire Formation et recherche,
Régime politique,
Finances publiques
Rejeté 47.63% 34.40% Détails