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Résultats (92)

Titre Date Type de processus Domaine politique Résultat de la votation Pourcentage de "oui" Partici­pation Détails
Rachat du chemin de fer Central suisse 06.12.1891 Référendum facultatif Transports et infrastructures Rejeté 31.12% 64.26% Détails
Statut des fonctionnaires et assurance du personnel fédéral 03.12.1939 Référendum facultatif Régime politique,
Politique sociale,
Finances publiques
Rejeté 37.63% 63.87% Détails
Obligation de l'instruction militaire préparatoire 01.12.1940 Référendum facultatif Politique de sécurité,
Culture, religion, médias
Rejeté 44.27% 63.61% Détails
Taxe sur les carburants pour financer les routes nationales 05.03.1961 Référendum facultatif Finances publiques,
Transports et infrastructures
Rejeté 46.55% 63.26% Détails
Loi sur le partage du trafic 05.05.1935 Référendum facultatif Transports et infrastructures,
Économie
Rejeté 32.35% 63.17% Détails
Loi sur la lutte contre la tuberculose 22.05.1949 Référendum facultatif Politique sociale Rejeté 24.85% 61.05% Détails
Loi portant réglementation des conditions de travail 21.03.1920 Référendum facultatif Économie Rejeté 49.81% 60.29% Détails
Subvention à la légation suisse à Washington 11.05.1884 Référendum facultatif Politique étrangère Rejeté 38.55% 60.09% Détails
Code pénal fédéral (article Stabio) 11.05.1884 Référendum facultatif Régime politique,
Politique de sécurité
Rejeté 43.96% 60.09% Détails
Taxes de patente des voyageurs de commerce 11.05.1884 Référendum facultatif Régime politique,
Économie
Rejeté 47.89% 60.09% Détails
Organisation du département de justice et de police 11.05.1884 Référendum facultatif Régime politique Rejeté 41.06% 60.09% Détails
Loi sur le CO2 13.06.2021 Référendum facultatif Environnement naturel et bâti,
Énergie,
Finances publiques
Rejeté 48.41% 59.70% Détails
Loi sur la chasse 27.09.2020 Référendum facultatif Agriculture,
Environnement naturel et bâti
Rejeté 48.07% 59.34% Détails
Relèvement des déductions fiscales pour enfants 27.09.2020 Référendum facultatif Finances publiques,
Politique sociale
Rejeté 36.76% 59.21% Détails
Loi sur la circulation des automobiles et des cycles 15.05.1927 Référendum facultatif Transports et infrastructures,
Régime politique
Rejeté 40.14% 57.85% Détails
Loi sur le commerce de bétail 04.10.1896 Référendum facultatif Agriculture,
Régime politique
Rejeté 45.54% 57.60% Détails
Loi sur les peines disciplinaires dans l'armée suisse 04.10.1896 Référendum facultatif Politique de sécurité,
Régime politique
Rejeté 19.88% 57.58% Détails
Régime du sucre 14.03.1948 Référendum facultatif Agriculture,
Politique de sécurité
Rejeté 36.16% 56.55% Détails
Fonds d'acquisition de l'avion de combat Gripen 18.05.2014 Référendum facultatif Politique de sécurité,
Finances publiques
Rejeté 46.59% 56.32% Détails
Loi sur la vignette autoroutière 24.11.2013 Référendum facultatif Transports et infrastructures,
Finances publiques
Rejeté 39.54% 53.61% Détails